RSA

Tatie -
Tatie - 15 févr. 2022 à 18:32

Bonjour, je voudrais me mariée, sachant que je vis en France, et mon concubin lui retraité résident en Espagne. Etant actuellement demandeur d'emploi, comment seras calculer mon RSA une fois marié, sachant que moi je ne peux pas partir de France, tant que je ne serai pas arrivée à l'âge de la retraite. A la déclaration de mon nouvel état civil ( à la date venue ) est-ce que je continuerai à toucher mes indemnités, même si Lui continue à vivre à l' étranger et moi en territoire Français ?

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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745

Bonjour,

Rien n'empêche votre futur mari de venir vivre en France et rien ne vous empêche d aller vivre en Espagne, vous y êtes bien actuellement.

Les revenus de votre mari seront pris en compte pour le calcul du RSA et vous allez donc très probablement le perdre.
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1. PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 218
  
  et non
  https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-07-18/406288
  "Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires."
  
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2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745 > PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour PA486, bonjour Non,
  
  merci beaucoup pour ces rectifications.
  
  Nous sommes bien d'accord qu'elle ne pourra pas "conserver" l'intégralité" de son RSA s'il doit être amputé du montant d'une obligation alimentaire.
  
  Avez-vous une idée approximative du montant de cette aide ?
  
  Cordialement
  
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3. Non > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Salut Doris33,
  
  C'est un poil plus compliqué que cela puisque le fait de ne rien demander au conjoint et ne pas solliciter de dispense peut se traduire légalement par une décision du Président du département de "mettre fin au versement ou de le réduire d'un montant au plus égal à celui de la créance alimentaire, lorsqu'elle est fixée, ou à celui de l'allocation de soutien familial."
  
  Bonne soirée à vous,
  
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4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745 > Non
  
  Merci beaucoup Non.
  
  Bonne soirée
  
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5. Tatie
  
  Je n'ai vraiment pas l'intention d'aller vivre à l'étranger, je suis toujours à la recherche d'un emploi, et je ne peux pas me permettre d'anticiper ma retraite, vu qu'il me manque encore des trimestres, et pour de ce qui est de mon conjoint il perdrait ses avantages de venir vivre en France.
  
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Réponse 2 / 3
Non

Bonjour,

Pour résumer, Rsa calculé sans prendre en compte les revenus de l'époux.
S'il vous permet de bénéficier de ressources, elles seront retenues pour le calcul.
Si ce n'est pas le cas, obligation alimentaire que vous devrez demander à monsieur qui sera ensuite retenue.
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Réponse 3 / 3
Tatie

Merci à tout le monde pour vos conseils, mais je ne comprends pas votre histoire de verser une pension alimentaire. Bref, merci de votre temps consacré à me répondre, et d'essayer d'éclaicir mes doutes.
Tatie.
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