RSA
Bonjour, je voudrais me mariée, sachant que je vis en France, et mon concubin lui retraité résident en Espagne. Etant actuellement demandeur d'emploi, comment seras calculer mon RSA une fois marié, sachant que moi je ne peux pas partir de France, tant que je ne serai pas arrivée à l'âge de la retraite. A la déclaration de mon nouvel état civil ( à la date venue ) est-ce que je continuerai à toucher mes indemnités, même si Lui continue à vivre à l' étranger et moi en territoire Français ?
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doris33
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13 févr. 2022 à 15:56
13 févr. 2022 à 15:56
Bonjour,
Rien n'empêche votre futur mari de venir vivre en France et rien ne vous empêche d aller vivre en Espagne, vous y êtes bien actuellement.
Les revenus de votre mari seront pris en compte pour le calcul du RSA et vous allez donc très probablement le perdre.
Rien n'empêche votre futur mari de venir vivre en France et rien ne vous empêche d aller vivre en Espagne, vous y êtes bien actuellement.
Les revenus de votre mari seront pris en compte pour le calcul du RSA et vous allez donc très probablement le perdre.
Bonjour,
Pour résumer, Rsa calculé sans prendre en compte les revenus de l'époux.
S'il vous permet de bénéficier de ressources, elles seront retenues pour le calcul.
Si ce n'est pas le cas, obligation alimentaire que vous devrez demander à monsieur qui sera ensuite retenue.
Pour résumer, Rsa calculé sans prendre en compte les revenus de l'époux.
S'il vous permet de bénéficier de ressources, elles seront retenues pour le calcul.
Si ce n'est pas le cas, obligation alimentaire que vous devrez demander à monsieur qui sera ensuite retenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2022 à 19:38
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-07-18/406288
"Toutefois, lorsque l'un des membres du foyer ne peut être pris en compte pour le calcul du revenu garanti du fait de sa résidence à l'étranger, il convient de prendre en considération non l'ensemble de ses ressources, mais les sommes qu'il verse au bénéficiaire du revenu de solidarité active ou les prestations en nature qu'il lui sert, au titre, notamment, de ses obligations alimentaires."
14 févr. 2022 à 08:32
merci beaucoup pour ces rectifications.
Nous sommes bien d'accord qu'elle ne pourra pas "conserver" l'intégralité" de son RSA s'il doit être amputé du montant d'une obligation alimentaire.
Avez-vous une idée approximative du montant de cette aide ?
Cordialement
15 févr. 2022 à 17:33
C'est un poil plus compliqué que cela puisque le fait de ne rien demander au conjoint et ne pas solliciter de dispense peut se traduire légalement par une décision du Président du département de "mettre fin au versement ou de le réduire d'un montant au plus égal à celui de la créance alimentaire, lorsqu'elle est fixée, ou à celui de l'allocation de soutien familial."
Bonne soirée à vous,
15 févr. 2022 à 17:55
Bonne soirée
15 févr. 2022 à 18:24