Renoncer à succession et donation partage
Bonjour,
Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'accepter la succession (le reste du patrimoine) le moment venu ou peut-on renoncer à cette succession ? Dans ce dernier cas, qu'advient il des biens reçus en donation partage ?
Merci par avance,
Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'accepter la succession (le reste du patrimoine) le moment venu ou peut-on renoncer à cette succession ? Dans ce dernier cas, qu'advient il des biens reçus en donation partage ?
Merci par avance,
2 réponses
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Bonjour
Vous pouvez renoncer à la succession et garder les bien reçus en donation-partage, à condition que tous les héritiers réservataires obtiennent leurs droits dans la succession, sinon il se pourrait que vous deviez restituer une partie de la valeur du bien reçu en donation-partage. -
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire !