Renoncer à succession et donation partage
Celine
-
Celine -
Celine -
Bonjour,
Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'accepter la succession (le reste du patrimoine) le moment venu ou peut-on renoncer à cette succession ? Dans ce dernier cas, qu'advient il des biens reçus en donation partage ?
Merci par avance,
Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'accepter la succession (le reste du patrimoine) le moment venu ou peut-on renoncer à cette succession ? Dans ce dernier cas, qu'advient il des biens reçus en donation partage ?
Merci par avance,
A voir également:
- Renoncer à succession et donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession