Résiliation abonnement mobile
Rege
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11 févr. 2022 à 10:32
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 févr. 2022 à 11:14
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gt.55
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11 févr. 2022 à 11:14
11 févr. 2022 à 11:14
Bonjour,
J'ajoute qu'il peut "s'occuper de tout" uniquement si le titulaire du contrat reste le même...
Sinon l'ancien titulaire doit résilier en respectant les formes et les délais, et le nouveau doit ouvrir une nouvelle ligne avec un nouvel abonnement et sans doute un changement de numéro !
Donc si c'est le grand-père qui est titulaire, la résiliation automatique ne peut se faire que si c'est lui qui demande le nouveau contrat.
Cdt
J'ajoute qu'il peut "s'occuper de tout" uniquement si le titulaire du contrat reste le même...
Sinon l'ancien titulaire doit résilier en respectant les formes et les délais, et le nouveau doit ouvrir une nouvelle ligne avec un nouvel abonnement et sans doute un changement de numéro !
Donc si c'est le grand-père qui est titulaire, la résiliation automatique ne peut se faire que si c'est lui qui demande le nouveau contrat.
Cdt
Afrikarnak
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11 févr. 2022 à 10:54
11 févr. 2022 à 10:54
Bonjour
C'est au titulaire du Contrat (Qui n'est pas forcément l'utilisateur..) de faire le nécessaire dans le respect des obligations contractuelles (Durée d'engagement principalement). Attention aux éventuelles pénalités..
Résiliation automatique ??
Qu'est ce donc? Une résiliation est soit du fait de l'Opérateur (Par ex suite à non paiement..) ou à l'initiatives du Titulaire du Contrat (Par LRAR).
A+
C'est au titulaire du Contrat (Qui n'est pas forcément l'utilisateur..) de faire le nécessaire dans le respect des obligations contractuelles (Durée d'engagement principalement). Attention aux éventuelles pénalités..
Résiliation automatique ??
Qu'est ce donc? Une résiliation est soit du fait de l'Opérateur (Par ex suite à non paiement..) ou à l'initiatives du Titulaire du Contrat (Par LRAR).
A+
Merci pour votre réponse .
La résiliation automatique est le nom donné lorsque l'on change d'opérateur et que le nouvel opérateur se charge de la résiliation de l'ancien contrat et du transfert de ligne. L'abonné lui fournit le relevé d'identité opérateur et c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout !
Rege
La résiliation automatique est le nom donné lorsque l'on change d'opérateur et que le nouvel opérateur se charge de la résiliation de l'ancien contrat et du transfert de ligne. L'abonné lui fournit le relevé d'identité opérateur et c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout !
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Afrikarnak
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Rege
11 févr. 2022 à 11:08
11 févr. 2022 à 11:08
Re:
OK..
c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout ! En principe.. Parfois il y a des cafouillages..
En cas de résiliation (Par l'Opérateur OU par le titulaire) avant la date de fin d'engagement l'ancien Opérateur réclamera des 'frais' dont le montant ne pourra dépasser ce que prévoit le Code de la Consommation Article L224-28. (100% des mensualités restantes si résiliation avant le 13ème mois, 25% si résiliation à compter du 13ème mois..).
A+
OK..
c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout ! En principe.. Parfois il y a des cafouillages..
En cas de résiliation (Par l'Opérateur OU par le titulaire) avant la date de fin d'engagement l'ancien Opérateur réclamera des 'frais' dont le montant ne pourra dépasser ce que prévoit le Code de la Consommation Article L224-28. (100% des mensualités restantes si résiliation avant le 13ème mois, 25% si résiliation à compter du 13ème mois..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...