Accès pour les administrés d'une commune seuls
moumilechat
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moumilechat Messages postés 5 Statut Membre -
moumilechat Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite avoir quelques informations suite à la réponse d'une commune sur l'accès à une partie de ses lieux publics.
Je m'explique, ce week-end j'ai voulu me rendre dans une air de jeux pour enfants dont l'accès a été fermé avec un arrêté stipulant qu'à la suite de dégradation le parc est fermé jusqu'au 26 février 2022.
Je peux comprendre la décision de la commune, même si cela empêche les usagers de s'y rendre... c'est un peu comme fermer un magasin car il y a des chapardeurs dedans... bref...
Je contacte ce matin la commune qui me répond en ces termes :
La maire a décidé de rendre accessible l'air de jeu uniquement a ses administrés, chose que je trouve plutôt difficile à comprendre puisqu'il s'agit d'un lieu public accessible dans la normale à tous.
D'après mes recherches sur Internet, j'ai pu y découvrir que l'usage de certains patrimoines utiles aux résidants de la commune peuvent être restreint, comme les places en crèches ou aides à domicile etc... mais rien sur l'accès à ces airs de détentes.
Ma question est donc simple : Les pouvoirs du maire l'autorise-t-il à interdire l'accès à ces installations à une personne étrangère à sa commune, si oui doit-il y avoir un arrêté bien précis sur cette interdiction ?
Si vous avez un texte plus précis, car à mon sens une commune peut faire valoir ses droits avec des arrêtés surtout quand il s'agit de dégradations mais ne peut pas interdire l'accès à ces lieux sous prétexte que je réside dans une commune proche qui ne bénéficie pas d'installation similaire.
En vous remerciant pour vos réponses.
https://blog.landot-avocats.net/2020/04/27/un-maire-peut-il-reglementer-les-acces-aux-lieux-publics-et-les-deplacements/
http://www.gisti.org/spip.php?article3636#:~:text=La%20question%20de%20l%27acc%C3%A8s,pas%20dans%20tous%20les%20cas.&text=Sur%20ce%20dernier%20point%2C%20le,lien%20particulier%20avec%20la%20commune%20%C2%BB.
Je souhaite avoir quelques informations suite à la réponse d'une commune sur l'accès à une partie de ses lieux publics.
Je m'explique, ce week-end j'ai voulu me rendre dans une air de jeux pour enfants dont l'accès a été fermé avec un arrêté stipulant qu'à la suite de dégradation le parc est fermé jusqu'au 26 février 2022.
Je peux comprendre la décision de la commune, même si cela empêche les usagers de s'y rendre... c'est un peu comme fermer un magasin car il y a des chapardeurs dedans... bref...
Je contacte ce matin la commune qui me répond en ces termes :
La maire a décidé de rendre accessible l'air de jeu uniquement a ses administrés, chose que je trouve plutôt difficile à comprendre puisqu'il s'agit d'un lieu public accessible dans la normale à tous.
D'après mes recherches sur Internet, j'ai pu y découvrir que l'usage de certains patrimoines utiles aux résidants de la commune peuvent être restreint, comme les places en crèches ou aides à domicile etc... mais rien sur l'accès à ces airs de détentes.
Ma question est donc simple : Les pouvoirs du maire l'autorise-t-il à interdire l'accès à ces installations à une personne étrangère à sa commune, si oui doit-il y avoir un arrêté bien précis sur cette interdiction ?
Si vous avez un texte plus précis, car à mon sens une commune peut faire valoir ses droits avec des arrêtés surtout quand il s'agit de dégradations mais ne peut pas interdire l'accès à ces lieux sous prétexte que je réside dans une commune proche qui ne bénéficie pas d'installation similaire.
En vous remerciant pour vos réponses.
https://blog.landot-avocats.net/2020/04/27/un-maire-peut-il-reglementer-les-acces-aux-lieux-publics-et-les-deplacements/
http://www.gisti.org/spip.php?article3636#:~:text=La%20question%20de%20l%27acc%C3%A8s,pas%20dans%20tous%20les%20cas.&text=Sur%20ce%20dernier%20point%2C%20le,lien%20particulier%20avec%20la%20commune%20%C2%BB.
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2 réponses
" si oui doit-il y avoir un arrêté bien précis sur cette interdiction ? " : absolument et tout à fait.
Vous pouvez pour commencer exiger (c'est un droit) de consulter voire de prendre copie de cet arrêté, notamment pour avoir connaissance des motivations officielles administratives ayant conduit à cette interdiction ; on pourra ainsi vérifier qu'elles ne sont pas illégales..
Motivations qui pourraient alors être attaquées au T.A.
S'il n'y a pas d'arrêté du tout, c'est encore pire : vous pouvez activer de suite le préfet pour cette entrave aux libertés.
L'analyse des arrêts du T.A. de Toulon dans le blog que vous citez est à cet égard très révélatrice et pertinente.... On peut s'en inspirer très largement pour argumenter dans cette situation.
Vous pouvez pour commencer exiger (c'est un droit) de consulter voire de prendre copie de cet arrêté, notamment pour avoir connaissance des motivations officielles administratives ayant conduit à cette interdiction ; on pourra ainsi vérifier qu'elles ne sont pas illégales..
Motivations qui pourraient alors être attaquées au T.A.
S'il n'y a pas d'arrêté du tout, c'est encore pire : vous pouvez activer de suite le préfet pour cette entrave aux libertés.
L'analyse des arrêts du T.A. de Toulon dans le blog que vous citez est à cet égard très révélatrice et pertinente.... On peut s'en inspirer très largement pour argumenter dans cette situation.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse et m'excuse de ma réponse tardive.
J'ai essayé d'avoir plus de renseignements sur cet arrêté qui va jusqu'au 26 février et qui ne détails seulement que des dégradations d'individus. Non de l'autorisation à accéder à cette espace public en tant que non résidant de cette commune. Je rappelle demain je veux en savoir un peu plus.
je vous remercie pour votre réponse et m'excuse de ma réponse tardive.
J'ai essayé d'avoir plus de renseignements sur cet arrêté qui va jusqu'au 26 février et qui ne détails seulement que des dégradations d'individus. Non de l'autorisation à accéder à cette espace public en tant que non résidant de cette commune. Je rappelle demain je veux en savoir un peu plus.