Taxe foncière
kiwi
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7 févr. 2022 à 15:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 févr. 2022 à 15:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 févr. 2022 à 15:30
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flocroisic
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7 févr. 2022 à 15:30
7 févr. 2022 à 15:30
Bonjour
Pas en matière commerciale.
La taxe foncière est due par le preneur donc le commerçant quand cela est précisé dans le bail.
Pas en matière commerciale.
La taxe foncière est due par le preneur donc le commerçant quand cela est précisé dans le bail.