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Taxe foncière

kiwi - 7 févr. 2022 à 15:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 févr. 2022 à 15:30
Gérante d'un petit hôtel restaurant dois je payer la taxe foncière comme l'affirme mon propriétaire sur le bail il est écrit que je dois acquitter toutes taxes mais pas particulièrement la taxe foncière je croyais que c'était à celui à qui appartient le bien merci de vos retour je suis perplexe
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
7 févr. 2022 à 15:30
Bonjour

Pas en matière commerciale.
La taxe foncière est due par le preneur donc le commerçant quand cela est précisé dans le bail.
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