Taxe foncière

kiwi -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Gérante d'un petit hôtel restaurant dois je payer la taxe foncière comme l'affirme mon propriétaire sur le bail il est écrit que je dois acquitter toutes taxes mais pas particulièrement la taxe foncière je croyais que c'était à celui à qui appartient le bien merci de vos retour je suis perplexe

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pas en matière commerciale.
    La taxe foncière est due par le preneur donc le commerçant quand cela est précisé dans le bail.
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