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flocroisic
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7 févr. 2022 à 12:09
7 févr. 2022 à 12:09
Bonjour
La taxe foncière est au nom du propriétaire donc la sci.
Vous n'etes pas propriétaire du bien mais de parts de la sci, ce qui n'est absolument pas la même chose.
La taxe foncière est au nom du propriétaire donc la sci.
Vous n'etes pas propriétaire du bien mais de parts de la sci, ce qui n'est absolument pas la même chose.
Je suis propriétaire usufruit avec mes 3 enfants depuis le décès de mon mari 1997 . La société SCI la rayère a été dissoute et ne gère plus nos propriétés . Le notaire que j'ai questionné m'a bien confirmé que je suis propriétaire avec mes enfants de parts qui correspondent à une maison . Mais je n'ai pas liquidé le succession . Là je ne comprends pas .
flocroisic
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7 févr. 2022 à 19:03
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Avant le deces, comment était ce ?
Sci propriétaire et vous votre époux propriétaire de parts ?
Ou autrement ?
Sci propriétaire et vous votre époux propriétaire de parts ?
Ou autrement ?
en 1995 il était indiqué : M. nom et prénom de mon mari Epx Mon nom de jeune fille avec un numéro et en dessous PROPRIETAIRE au 31/12/96 et un numéro de propriétaire . Mon mari est décédé le 15/03/1997 . Il n'y avait aucun changement jusqu'en 2020.. 2021 pas d'avis donc je demande aux centre des impôts et là on me répond que je ne suis pas propriétaire et que la sci a récupéré la propriété . j'ai demandé l'avis et on m'envoie une copie où il est indiqué un numéro de propriétaire débiteur légal PROPRIETAIRE 0653 PBDF8P SCI la RAYERE et en dessous PROP ASSOCIEE MCF48R M et les nom et prénom de mon mari . J'ai re interrogé le centre des impôts et on m'envoie un courrier qui dit : suite à votre déménagement ... je n'ai jamais déménagé ,et on m'envoie une taxe foncière à payer dans la totalité pour le 15 novembre 2021 alors que j'ai payé puisque je suis en prélèvement que j'ai gardé . Le service recouvrement me contacte et arrange l'affaire. Donc j'accepte le dernier prélèvement de 9€ en novembre . Je suis à jour . Là en janvier je remarque sur mon compte bancaire que je reçois un remboursement de la totalité de la taxe J'envoie un mail au centre des imôts et on me dit de bien garder cet argent , que j'ai eu un dégrèvement et que je recevrais bientôt une nouvelle taxe que je devrais payer . J'ai demandé à garder le prélèvement que je n'ai jamais suspendu .Le premier prélèvement du 20 janvier est fait et je reçois 3 jours après le remboursement ? je n'y comprends plus rien et impossible d'avoir des explications car la 'recettes et perception 'dont je dépendais et où j'étais rattachée a été fermée et je n'ai plus d'interlocuteur direct . Le centre des impôts fonctionne mais la personne qui suit mon dossier est toujours surbookée et ne peut pas toujours être joignable et procède en suivant l'ordre des demandes arrivées sur son service . Voilà c'est tout ce que j'ai comme renseignements .
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