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2 réponses
Bonjour,
Il essai de vous ***. Il vous doit un relogement gratuit le temps de travaux.
Ou bien entendu, si vous l'acceptez, un changement de bail pour un autre logement. Mais dans ce cas, vous ne serez plus lié sur votre logement actuel, mais sur le nouveau
Il essai de vous ***. Il vous doit un relogement gratuit le temps de travaux.
Ou bien entendu, si vous l'acceptez, un changement de bail pour un autre logement. Mais dans ce cas, vous ne serez plus lié sur votre logement actuel, mais sur le nouveau
Rochat1
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7 févr. 2022 à 11:57
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Bonjour,
En cours de bail, le loyer peut être majoré uniquement si le propriétaire et le locataire ont convenu ensemble de travaux d'amélioration que le propriétaire réalise à ses frais. Une clause du bail de location (ou un avenant) doit déterminer le montant de la majoration applicable après l'achèvement des travaux. Pour un renouvellement de bail, le montant des travaux doit être équivalent à au minimum 1 an de loyer et le locataire doit être prévenu de l’augmentation au moins 6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/location-augmenter-loyer-apres-travaux-de-renovation-article-34227.html
En cours de bail, le loyer peut être majoré uniquement si le propriétaire et le locataire ont convenu ensemble de travaux d'amélioration que le propriétaire réalise à ses frais. Une clause du bail de location (ou un avenant) doit déterminer le montant de la majoration applicable après l'achèvement des travaux. Pour un renouvellement de bail, le montant des travaux doit être équivalent à au minimum 1 an de loyer et le locataire doit être prévenu de l’augmentation au moins 6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/location-augmenter-loyer-apres-travaux-de-renovation-article-34227.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2022 à 17:52
Tout d'abord merci de m'avoir répondu. Pouvez-vous svp me préciser le texte de loi faisant état du dit relogement provisoire à titre gratuit le temps que durent les travaux dans mon appart de façon à ce que j'en fasse état dans le courrier que je vais adresser à mon proprio?