Mettre un terme à un partenariat associatif
guyedernon
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
A la tête d'une association loi 1901 déclarée en Préfecture,et usant d'un partenariat avec une association nationale qui nous a autorisé a utiliser son appellation moyennant un , reversement d'une quote part des cotisations perçues
je désire mettre fin à ce partenariat et donc abandonner l'utilisation de cette appellation nationale.
Quelles formalités ai-je à accomplir vis à vis de cette association Nationale?
Dois-je lui rendre des comptes autres que celui de l'informer par lettre recommandée de cette intention. L'association nationale peut elle me poursuivre et me contraindre à quelque obligation.?
recevez tous mes remerciements .
A la tête d'une association loi 1901 déclarée en Préfecture,et usant d'un partenariat avec une association nationale qui nous a autorisé a utiliser son appellation moyennant un , reversement d'une quote part des cotisations perçues
je désire mettre fin à ce partenariat et donc abandonner l'utilisation de cette appellation nationale.
Quelles formalités ai-je à accomplir vis à vis de cette association Nationale?
Dois-je lui rendre des comptes autres que celui de l'informer par lettre recommandée de cette intention. L'association nationale peut elle me poursuivre et me contraindre à quelque obligation.?
recevez tous mes remerciements .
A voir également:
- Mettre un terme à un partenariat associatif
- Café associatif - Guide
- Service arvato terme axa fr ✓ - Forum Assurances
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Bail associatif mam - Forum Louer un logement
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1 réponse
Bonjour,
Si vous utilisez leur appellation, vous ne pourrez plus le faire quand vous aurez mis fin au partenariat.
Donc vous allez sans doute devoir d'une façon ou d'une autre changer le nom de votre association ?
La solution la plus simple est de dissoudre votre association actuelle, et d'en créer une nouvelle.
Ainsi, il vous suffit de les informer de la dissolution et le contrat qui vous lie sera caduc...
Cdt
Si vous utilisez leur appellation, vous ne pourrez plus le faire quand vous aurez mis fin au partenariat.
Donc vous allez sans doute devoir d'une façon ou d'une autre changer le nom de votre association ?
La solution la plus simple est de dissoudre votre association actuelle, et d'en créer une nouvelle.
Ainsi, il vous suffit de les informer de la dissolution et le contrat qui vous lie sera caduc...
Cdt
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