Mettre un terme à un partenariat associatif
guyedernon
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Modifié le 3 févr. 2022 à 18:51
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 3 févr. 2022 à 19:43
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gt.55
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15 avril 2022
5 390
3 févr. 2022 à 19:43
3 févr. 2022 à 19:43
Bonjour,
Si vous utilisez leur appellation, vous ne pourrez plus le faire quand vous aurez mis fin au partenariat.
Donc vous allez sans doute devoir d'une façon ou d'une autre changer le nom de votre association ?
La solution la plus simple est de dissoudre votre association actuelle, et d'en créer une nouvelle.
Ainsi, il vous suffit de les informer de la dissolution et le contrat qui vous lie sera caduc...
Cdt
Si vous utilisez leur appellation, vous ne pourrez plus le faire quand vous aurez mis fin au partenariat.
Donc vous allez sans doute devoir d'une façon ou d'une autre changer le nom de votre association ?
La solution la plus simple est de dissoudre votre association actuelle, et d'en créer une nouvelle.
Ainsi, il vous suffit de les informer de la dissolution et le contrat qui vous lie sera caduc...
Cdt