Mettre un terme à un partenariat associatif

guyedernon - Modifié le 3 févr. 2022 à 18:51
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 3 févr. 2022 à 19:43
Bonjour,
A la tête d'une association loi 1901 déclarée en Préfecture,et usant d'un partenariat avec une association nationale qui nous a autorisé a utiliser son appellation moyennant un , reversement d'une quote part des cotisations perçues
je désire mettre fin à ce partenariat et donc abandonner l'utilisation de cette appellation nationale.
Quelles formalités ai-je à accomplir vis à vis de cette association Nationale?
Dois-je lui rendre des comptes autres que celui de l'informer par lettre recommandée de cette intention. L'association nationale peut elle me poursuivre et me contraindre à quelque obligation.?

recevez tous mes remerciements .

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
3 févr. 2022 à 19:43
Bonjour,

Si vous utilisez leur appellation, vous ne pourrez plus le faire quand vous aurez mis fin au partenariat.
Donc vous allez sans doute devoir d'une façon ou d'une autre changer le nom de votre association ?

La solution la plus simple est de dissoudre votre association actuelle, et d'en créer une nouvelle.
Ainsi, il vous suffit de les informer de la dissolution et le contrat qui vous lie sera caduc...

Cdt
0