Abus huissier vente vehicule malgre sasie sur salaire

13emi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 - 2 févr. 2022 à 20:12
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 févr. 2022 à 22:30
Bonjour
A la suite de plusieurs passage au tribunal pour contrer les abus d un huissier j en suis à avoir une saisie sur salaire
Malgré cette saisie l huissier menace de vendre mon véhicule qu il m à saisi sur une titre exécutoire annulé par un juge il y a un an mais l huissier a continuer de lancer des titre et fini par gagner en appel avec en prime l article 700 et 2000 euros d amende
Existe t il une article me permettant de contrer la vente comme la sasie est lancée qu elle ne peut pas être arrêté et que la dette principale est déjà réglée ?
J ai prus plusieurs avocats qui n ont pas tenu leur engagement et je dois réussir à me défendre

Merci d avance pour votre aide
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
2 févr. 2022 à 22:30
Bonjour

L'huissier peut pratiquer plusieurs saisie en même temps, surtout si la saisie sur salaire ne permet pas de régler la dette rapidement.
sauf si vous avez trouvé un accord avant saisie sur salaire
mais si vous êtes saisie c'est que vous n'avez pas trouvé d'accord lors de la conciliation

Vous pouvez demander au juge un délai de paiement sur 24 mois (23 mensualité + solde au 24 eme)
ce qui permet de suspendre toute saisies, frais, et éventuellement d'obtenir une suspension des intérêts.

Vous pouvez contester la saisie du véhicule, en justifiant qu'il a une valeur assez faible et qu'il est indispensable pour vous rendre au travail
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