Abus huissier vente vehicule malgre sasie sur salaire
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
A la suite de plusieurs passage au tribunal pour contrer les abus d un huissier j en suis à avoir une saisie sur salaire
Malgré cette saisie l huissier menace de vendre mon véhicule qu il m à saisi sur une titre exécutoire annulé par un juge il y a un an mais l huissier a continuer de lancer des titre et fini par gagner en appel avec en prime l article 700 et 2000 euros d amende
Existe t il une article me permettant de contrer la vente comme la sasie est lancée qu elle ne peut pas être arrêté et que la dette principale est déjà réglée ?
J ai prus plusieurs avocats qui n ont pas tenu leur engagement et je dois réussir à me défendre
Merci d avance pour votre aide
A la suite de plusieurs passage au tribunal pour contrer les abus d un huissier j en suis à avoir une saisie sur salaire
Malgré cette saisie l huissier menace de vendre mon véhicule qu il m à saisi sur une titre exécutoire annulé par un juge il y a un an mais l huissier a continuer de lancer des titre et fini par gagner en appel avec en prime l article 700 et 2000 euros d amende
Existe t il une article me permettant de contrer la vente comme la sasie est lancée qu elle ne peut pas être arrêté et que la dette principale est déjà réglée ?
J ai prus plusieurs avocats qui n ont pas tenu leur engagement et je dois réussir à me défendre
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1 réponse
Bonjour
L'huissier peut pratiquer plusieurs saisie en même temps, surtout si la saisie sur salaire ne permet pas de régler la dette rapidement.
sauf si vous avez trouvé un accord avant saisie sur salaire
mais si vous êtes saisie c'est que vous n'avez pas trouvé d'accord lors de la conciliation
Vous pouvez demander au juge un délai de paiement sur 24 mois (23 mensualité + solde au 24 eme)
ce qui permet de suspendre toute saisies, frais, et éventuellement d'obtenir une suspension des intérêts.
Vous pouvez contester la saisie du véhicule, en justifiant qu'il a une valeur assez faible et qu'il est indispensable pour vous rendre au travail
L'huissier peut pratiquer plusieurs saisie en même temps, surtout si la saisie sur salaire ne permet pas de régler la dette rapidement.
sauf si vous avez trouvé un accord avant saisie sur salaire
mais si vous êtes saisie c'est que vous n'avez pas trouvé d'accord lors de la conciliation
Vous pouvez demander au juge un délai de paiement sur 24 mois (23 mensualité + solde au 24 eme)
ce qui permet de suspendre toute saisies, frais, et éventuellement d'obtenir une suspension des intérêts.
Vous pouvez contester la saisie du véhicule, en justifiant qu'il a une valeur assez faible et qu'il est indispensable pour vous rendre au travail
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