Dette crédit et saisie sur salaire
Anonymous0726
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Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 3 févr. 2022 à 12:18
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Modifié le 3 févr. 2022 à 06:51
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Bonjour
voilà que je reçoit un courrier avec une ultime solution avant poursuite et frais
Bla bla bla, il n'y a pas de titre exécutoire, donc il ne peut rien faire d'autre que de l'amiable et si celle-ci ne marche pas alors il va donc devoir lancer une procédure devant le tribunal judiciaire qui va prendre en moyenne 1 an * pour obtenir un jugement.
Puis ensuite il pourra faire une saisie.
Cela vous laisse donc le temps de la procédure pour réunir les fonds et verser le montant à l'huissier !
Exiger qu'il vous fournisse un détail des frais réel !
voilà que je reçoit un courrier avec une ultime solution avant poursuite et frais
Bla bla bla, il n'y a pas de titre exécutoire, donc il ne peut rien faire d'autre que de l'amiable et si celle-ci ne marche pas alors il va donc devoir lancer une procédure devant le tribunal judiciaire qui va prendre en moyenne 1 an * pour obtenir un jugement.
Puis ensuite il pourra faire une saisie.
Cela vous laisse donc le temps de la procédure pour réunir les fonds et verser le montant à l'huissier !
Exiger qu'il vous fournisse un détail des frais réel !
- : L'huissier peut être tenté de gagner du temps et d'avoir recours à l'injonction de payer que vous devrez contester sur papier libre avant 1 mois ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10223 ) à compter de la signification, si vous ne le faites pas à temps alors il pourra obtenir un titre exécutoire.
Ulysse5818
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3 févr. 2022 à 12:18
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Bonjour,
J'ai répondu à vos questions en MP.
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3 févr. 2022 à 06:54
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Ben je sai qu en 2015 il y’a eu un jugement ou une assignation j y connais tro rien j dois l avoir conserver ce papier c etai un huissier qui été venu me l apporter mais depuis plus rien et la j ai reçu ce courrier en lettre simple hier et un en recommandé lundi donc j sai pas tro quoi en pense
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3 févr. 2022 à 06:58
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Ah si il y'a un jugement cela change tout !
Il faut savoir, appelez le greffe du tribunal judicaire le plus proche de votre domicile ou passer les voir et demander leur si il y'a un jugement et si oui alors obtenez copie de celui-ci et passer un accord avec l'huissier ou sollicitez des délais en passant par le JEX !
Il faut savoir, appelez le greffe du tribunal judicaire le plus proche de votre domicile ou passer les voir et demander leur si il y'a un jugement et si oui alors obtenez copie de celui-ci et passer un accord avec l'huissier ou sollicitez des délais en passant par le JEX !
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3 févr. 2022 à 08:42
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Alors je viens de retrouver le papier signification d injonction de payer exécutoire avec commandements aux fin de saisie vente qui date du 24/07/2015 donc du coup il on le droit ?
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Anonymous0726
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3 févr. 2022 à 09:27
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Oui il y'a donc un titre exécutoire en bonne et due forme du fait de l'injonction, prenez contact avec l'huissier pour trouver un arrangement ou alors il faut saisir le juge de l'exécution des peines pour demander des facilités de paiement !
C'est quand même curieux qu'un huissier avec un titre exécutoire suite à une injonction ne soit pas manifesté avant en ayant réalisé une saisie.
C'est quand même curieux qu'un huissier avec un titre exécutoire suite à une injonction ne soit pas manifesté avant en ayant réalisé une saisie.
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3 févr. 2022 à 07:30
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Je recherche le document ds la matinée et je vous tiens au courant