Double taxation pour un même produit
8tango
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Modifié le 30 janv. 2022 à 12:38
chris4554 - 10 févr. 2022 à 19:40
chris4554 - 10 févr. 2022 à 19:40
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2 réponses
Bonjour,
C'est comme la TVA, le fournisseur la paye, son fournisseur également, ainsi que toute la chaine de production.
Si vous ne voulez pas la payer, il faut faire moins de soustraitance. Je ne vois pas ce que vous pouvez voir d'illégale à cela.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les modalités de calcul, vous n'avez qu'à faire du lobbying auprès de vos politiques pour faire changer la loi. Mais il n'y a rien d'illégale à appliquer la loi, bien au contraire.
Vous pensez mal. Il existe des dizaines (que je connaisse, et encore plus que je ne connais) d'organisations qui collectent des taxes, des cotisations, et même des entreprises privées pour le compte d'autres organismes.
Quelle infraction avez -vous constater ? Car c'est sur cela que se baseront les juges. Mis à part ce que vous estimez être une imperfection mais qui n'est que votre opinion personnelle, cela ne relève en rien du juridique (et donc pas d'un tribunal), mais relève de la politique (et donc hors cadre de ce forum). C'est du lobbying auprès de vos députés qu'il faut faire.
CB
je paie donc la taxe et mon sous-traitant la paie aussi pour le même produit, est-ce légale ? Est-ce contestable devant un tribunal ?
C'est comme la TVA, le fournisseur la paye, son fournisseur également, ainsi que toute la chaine de production.
Si vous ne voulez pas la payer, il faut faire moins de soustraitance. Je ne vois pas ce que vous pouvez voir d'illégale à cela.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les modalités de calcul, vous n'avez qu'à faire du lobbying auprès de vos politiques pour faire changer la loi. Mais il n'y a rien d'illégale à appliquer la loi, bien au contraire.
je pensais que seul le trésor public pouvait collecter des taxes et impôts en France, qu'en pensez-vous ?
Vous pensez mal. Il existe des dizaines (que je connaisse, et encore plus que je ne connais) d'organisations qui collectent des taxes, des cotisations, et même des entreprises privées pour le compte d'autres organismes.
Quel tribunal puis-je saisir ?
Quelle infraction avez -vous constater ? Car c'est sur cela que se baseront les juges. Mis à part ce que vous estimez être une imperfection mais qui n'est que votre opinion personnelle, cela ne relève en rien du juridique (et donc pas d'un tribunal), mais relève de la politique (et donc hors cadre de ce forum). C'est du lobbying auprès de vos députés qu'il faut faire.
CB
10 févr. 2022 à 13:52
C'est toujours intéressant d'avoir un avis extérieur, je n'avais pas pensé à l'exemple du paiement de la TVA, effectivement toute la chaine de production la paie.
J'ignorais que d'autres organisations françaises pouvaient collecter une taxe, quels exemples d'organismes non public (non gouvernementales) collectent des taxes ?
Modifié le 10 févr. 2022 à 19:23
Modifié le 10 févr. 2022 à 19:27
Il existe également les OCTA, mais je ne connais pas leur statut public ou privé.
Beaucoup de professions ont des taxes propres à leur activité.
CB