Arret maladie professionnelle , médecine du travail
Mag
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28 janv. 2022 à 16:18
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 29 janv. 2022 à 17:12
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nenuphar.
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28 janv. 2022 à 22:30
28 janv. 2022 à 22:30
Bonsoir,
Vous allez faire un courrier recommandé ar à vos particuliers employeurs en vous appuyant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889 et en leur demandant expressément de répondre à leurs obligations de particulier employeur sous 10 jours en vous transmettant les coordonnées du service de santé au travail auquel vous pouvez vous adresser pour une visite de pré-reprise. Vous indiquez copie à l'inspection du travail et vous envoyez une copie à l'inspection du travail (de plus vous prenez contact avec l'inspection du travail pour exposer votre situation).
Cdt
Vous allez faire un courrier recommandé ar à vos particuliers employeurs en vous appuyant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889 et en leur demandant expressément de répondre à leurs obligations de particulier employeur sous 10 jours en vous transmettant les coordonnées du service de santé au travail auquel vous pouvez vous adresser pour une visite de pré-reprise. Vous indiquez copie à l'inspection du travail et vous envoyez une copie à l'inspection du travail (de plus vous prenez contact avec l'inspection du travail pour exposer votre situation).
Cdt
Merci de votre retour, j'ai déjà demandé par écrit a mes employeurs de faire la démarche ,en vain, ils ne comprennent pas l'intérêt ni l'obligation
Je vais essayer a nouveau
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nenuphar.
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Modifié le 29 janv. 2022 à 17:13
Modifié le 29 janv. 2022 à 17:13
Bonjour,
Si ils ne comprennent pas l'obligation, essayez de leur expliquer que cela leur coûtera beaucoup moins d'adhérer au service de santé au travail et ainsi répondre à leurs obligations légales que d'avoir à régler une amende de cinquième classe (sauf erreur 3500 €) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029237358.
Voir auprès de l'inspection du travail et d'un syndicat pour vous accompagner dans vos démarches.
Cdt
Si ils ne comprennent pas l'obligation, essayez de leur expliquer que cela leur coûtera beaucoup moins d'adhérer au service de santé au travail et ainsi répondre à leurs obligations légales que d'avoir à régler une amende de cinquième classe (sauf erreur 3500 €) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029237358.
Voir auprès de l'inspection du travail et d'un syndicat pour vous accompagner dans vos démarches.
Cdt