Arret maladie professionnelle , médecine du travail

Mag - 28 janv. 2022 à 16:18
nenuphar. Messages postés 5973 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 29 janv. 2022 à 17:12
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis bientôt 2 ans, arrêt qui doit prendre fin le 1er avril
Je ne pourrai pas reprendre mon activité , mon chirurgien et médecin traitant sont contre
Je n'ai pas accès à la médecine du travail, mes employeurs ne veulent pas s'y affilier , de ce fait pas de possibilité d'avoir une inaptitude
Mes employeurs font les morts et refusent de faire toutes démarches administratives ce qui signifie que je n'aurai aucune ressource après mon arrêt maladie
Cette situation me stresse énormément ce qui n'arrange pas mon état de santé que puis je faire ?
Merci

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5973 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 2 293
28 janv. 2022 à 22:30
Bonsoir,

Vous allez faire un courrier recommandé ar à vos particuliers employeurs en vous appuyant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889 et en leur demandant expressément de répondre à leurs obligations de particulier employeur sous 10 jours en vous transmettant les coordonnées du service de santé au travail auquel vous pouvez vous adresser pour une visite de pré-reprise. Vous indiquez copie à l'inspection du travail et vous envoyez une copie à l'inspection du travail (de plus vous prenez contact avec l'inspection du travail pour exposer votre situation).

Cdt
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Merci de votre retour, j'ai déjà demandé par écrit a mes employeurs de faire la démarche ,en vain, ils ne comprennent pas l'intérêt ni l'obligation

Je vais essayer a nouveau
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nenuphar. Messages postés 5973 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 2 293
Modifié le 29 janv. 2022 à 17:13
Bonjour,
Si ils ne comprennent pas l'obligation, essayez de leur expliquer que cela leur coûtera beaucoup moins d'adhérer au service de santé au travail et ainsi répondre à leurs obligations légales que d'avoir à régler une amende de cinquième classe (sauf erreur 3500 €) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029237358.
Voir auprès de l'inspection du travail et d'un syndicat pour vous accompagner dans vos démarches.
Cdt
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