Sujet Précédent Sujet Suivant

Reintegration dons manuels et quotité

Quinone - 28 janv. 2022 à 10:04
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 janv. 2022 à 12:18
Bonjour,
Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
Modifié le 28 janv. 2022 à 10:12
Bonjour
votre belle-mère vous raconte n'importe quoi ,à savoir des âneries.Elle n'est pas héritière réservataire.
1
Quinone
28 janv. 2022 à 10:56
On peut se demander quand on ne sait pas,... quand même.
Des âneries! vous y allez un peu fort.
0
Ulpien1 > Quinone
Modifié le 28 janv. 2022 à 12:07
Il faudrait savoir ce que vous voulez!Quand on ne sait pas , on n'affirme pas! évoquer la quotité disponible quand on n'est pas héritier réservataire est une ânerie juridique.
1
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 825 > Ulpien1
28 janv. 2022 à 12:18
Bonjour

Votre belle-mère pensait que ..., était persuadée que ... mais au-delà de cette croyance il existe des lois, des règlements, des codes que semble maîtriser Ulpien. ;-) qui n'a pas écrit que vous disiez des âneries mais que votre belle-mère en racontait, sans doute en toute bonne foi.
1

Discussions similaires

Reintegration apres une mise a pued conservatoire
D -
eutan -

1 réponse
Calcul quotité disponible
choucasdestours -
choucasdestours -

4 réponses
Comment est calculé la quotité disponible
caro3362 -
caro3362 -

11 réponses
Mise à pieds conservatoire en vue d'un licenciement
Francky34 -
dg9100 -

15 réponses
mise a pied conservatoire injustifiée
ericrarie -
yeuxdevelour -

14 réponses