Reintegration dons manuels et quotité
Bonjour,
Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Merci d'avance.
Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour
votre belle-mère vous raconte n'importe quoi ,à savoir des âneries.Elle n'est pas héritière réservataire.-
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@QuinoneIl faudrait savoir ce que vous voulez!Quand on ne sait pas , on n'affirme pas! évoquer la quotité disponible quand on n'est pas héritier réservataire est une ânerie juridique.
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@Ulpien1Bonjour
Votre belle-mère pensait que ..., était persuadée que ... mais au-delà de cette croyance il existe des lois, des règlements, des codes que semble maîtriser Ulpien. ;-) qui n'a pas écrit que vous disiez des âneries mais que votre belle-mère en racontait, sans doute en toute bonne foi.
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