Reintegration dons manuels et quotité
Quinone
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LaBeotienne Messages postés 2733 Date d'inscription Statut Non membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Merci d'avance.
Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Des âneries! vous y allez un peu fort.
Votre belle-mère pensait que ..., était persuadée que ... mais au-delà de cette croyance il existe des lois, des règlements, des codes que semble maîtriser Ulpien. ;-) qui n'a pas écrit que vous disiez des âneries mais que votre belle-mère en racontait, sans doute en toute bonne foi.