succession voiture conjoint non marié

Question

Bonjour, 
Mon conjoint est décédé nous n.étions pas marié il m.a acheter une voiture .le crédit est fini de payer car il avait pris une assurance décès.la carte grise a toujours été à mon nom et j.ai toujours payé l.assurance.
J.ai un dossier de surendettement je ne peux me racheter une voiture.
Le notaire de sa fille me demande 3000de frais de succession.
Je n.ai pas cet argent .
Aidez moi
Cordialement belaibsadia

Gayomi · Accepted Answer

Commencez par demander au notaire ce que représentent plus précisément les 3 000 € demandés.
Si vous n'avez pas les fonds, le véhicule devra être vendu, le notaire payé et vous devrez vous débrouiller avec ce qui vous restera. Je ne vois pas ce que vous pourriez faire d'autre, à part un crédit bancaire peut-être.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Vous n'étiez pas mariés donc le terme de conjoint ne convient pas, il est réservé aux personnes mariées. Vous étiez concubins et à ce titre pour une succession vous êtes assujettie à des droits de succession de 60%.

J'ai l'impression qu'il va vous falloir vendre ce véhicule pour payer ces droits de succession pour ne pas vous endetter davantage.

Maya · Answer

Bonjour merci pour votre réponse .j.ai oublié de vous préciser que cela fait plus de un an que mon compagnon est décédé .j.ai payé là moitié du crédit .l’assurance voiture les frais de réparation …tout .et la carte grise est à mon nom ..d.autres part cela faisait 9ans que nous étions ensemble.
P
J.ai dû m.arrêter pendant 14mois de travailler pour m.occuper de lui car il avait un cancer .et bien sur personne de sa famille n.après le temps et même sa propre fille pour lui apporter du soutien .
J.ai tout géré seule .et le lendemain de sa mort on m.à jette comme un chien.
J.ai eu beaucoup de mal à récupérer mes affaires .d’ailleurs sa fille a garder des objets et pas mal de choses à moi .ils ne m.ont même pas autorisé à déménager la maison alors que depuis plus de 9 ans j.ai tout ré décoré et j.avais même déménagé de chez moi avec tous mes meubles 
J.attends votre conseil merci

gt.55 · Answer

Bonjour,

D'après ce que vous dites, le véhicule appartient pour moitié à chacun puisque vous en avez payé chacun cette part.
Si vous pouvez prouver que vous avez payé 50% du crédit, il n'y a que l'autre partie qui entre dans la succession.
Si vous souhaitez conserver le véhicule, vous devez racheter leur part aux héritiers.
C'est bien à cela que correspondent les 3.000 € réclamés par le notaire (valeur totale 6.000 € / 2) ?
Ou s'agit-il d'autre chose ? Car vous parlez de "frais de succession"...

Cdt

Succession voiture conjoint non marié

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