PACS et imposition

Doobie94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 26 janv. 2022 à 13:57
Doobie94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 27 janv. 2022 à 10:37
Bonjour,

Nous allons nous pacser le 3 février.
Actuellement lui est propriétaire de sa maison et moi je suis propriétaire de mon appartement acheté avec le prêt à taux 0.

Ma question concerne les impôts : peut on faire une déclaration séparée ? En effet, ayant acheté mon appartement avec le PTZ je ne peux pas encore le louer.
Pour rappel, pour être éligible au PTZ il faut que mon appartement soit ma résidence principale.

Si un de nous se domicilie fiscalement chez l un ou chez l autre, est ce que l une des 2 résidence passerait en résidence secondaire ?

J ai lu que se pacser sous le régime de la séparation des biens et si on réside séparément permettrait de se déclarer séparément.

Merci pour vos réponses

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
26 janv. 2022 à 14:25
Bonjour

en principe pour le PACS
vous devez choisir une résidence commune.
La premiere année, vous pouvez choisir une imposition séparée.
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Doobie94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
27 janv. 2022 à 10:37
Ok pour la résidence commune mais est ce que je peux mettre mes impôts chez lui alors que le j ai acheté mon appartement avec le ptz ? Pour être éligible au ptz il faut que l achat immobilier soit ma résidence principale. Mais en mettant mes impôts chez lui et ce que du coup je romps cette éligibilité ? Ou alors aucun rapport ?
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