PACS et imposition
Doobie94
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Doobie94 Messages postés 2 Statut Membre -
Doobie94 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons nous pacser le 3 février.
Actuellement lui est propriétaire de sa maison et moi je suis propriétaire de mon appartement acheté avec le prêt à taux 0.
Ma question concerne les impôts : peut on faire une déclaration séparée ? En effet, ayant acheté mon appartement avec le PTZ je ne peux pas encore le louer.
Pour rappel, pour être éligible au PTZ il faut que mon appartement soit ma résidence principale.
Si un de nous se domicilie fiscalement chez l un ou chez l autre, est ce que l une des 2 résidence passerait en résidence secondaire ?
J ai lu que se pacser sous le régime de la séparation des biens et si on réside séparément permettrait de se déclarer séparément.
Merci pour vos réponses
Nous allons nous pacser le 3 février.
Actuellement lui est propriétaire de sa maison et moi je suis propriétaire de mon appartement acheté avec le prêt à taux 0.
Ma question concerne les impôts : peut on faire une déclaration séparée ? En effet, ayant acheté mon appartement avec le PTZ je ne peux pas encore le louer.
Pour rappel, pour être éligible au PTZ il faut que mon appartement soit ma résidence principale.
Si un de nous se domicilie fiscalement chez l un ou chez l autre, est ce que l une des 2 résidence passerait en résidence secondaire ?
J ai lu que se pacser sous le régime de la séparation des biens et si on réside séparément permettrait de se déclarer séparément.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Pacs declaration impot separee
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
Bonjour
en principe pour le PACS
vous devez choisir une résidence commune.
La premiere année, vous pouvez choisir une imposition séparée.
en principe pour le PACS
vous devez choisir une résidence commune.
La premiere année, vous pouvez choisir une imposition séparée.
Ok pour la résidence commune mais est ce que je peux mettre mes impôts chez lui alors que le j ai acheté mon appartement avec le ptz ? Pour être éligible au ptz il faut que l achat immobilier soit ma résidence principale. Mais en mettant mes impôts chez lui et ce que du coup je romps cette éligibilité ? Ou alors aucun rapport ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...