L’employeur peut-il me réclamer une somme pour payer caces
Lucas
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur m’a mis dans un parcours d’engin de tp (je passe tout les caces répartis sur 3 ans).
Le jour de mon entretien mon employeur m’a dit que je devais rester minimum 5 ans dans l’entreprise pour pouvoir partir avec mes caces. Si je décide de partir avant c’est 5ans je devrais payer mes caces. Mais le problème c’est que mes collègues me dise que l’entreprise n’a pas le droit de me faire payer les caces.
Qui dois-je écouter l’entreprise ou mes collègues ?
Ps: nous somme 400 salarié dans l’entreprise
Mon employeur m’a mis dans un parcours d’engin de tp (je passe tout les caces répartis sur 3 ans).
Le jour de mon entretien mon employeur m’a dit que je devais rester minimum 5 ans dans l’entreprise pour pouvoir partir avec mes caces. Si je décide de partir avant c’est 5ans je devrais payer mes caces. Mais le problème c’est que mes collègues me dise que l’entreprise n’a pas le droit de me faire payer les caces.
Qui dois-je écouter l’entreprise ou mes collègues ?
Ps: nous somme 400 salarié dans l’entreprise
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3 réponses
bonjour, vous avez signé un engagement, a vous de le respecter.
c'est courant et légal de faire comme ça.
c'est courant et légal de faire comme ça.
Non pas encore mais 1 ou 2 semaine avant le début de formation il me feront signer des papier donc se sera peut être ça.
Donc mes collègues avait tort ?
Donc mes collègues avait tort ?
Bonjour,
Dans le principe, il s'agit d'une clause de dédit formation.
La durée de 5 ans me parait cependant un peu longue pour un simple caces.
Autant 5 ans pour des formations de cadre qui peuvent valoir plusieurs dizaines de milliers d'euros (notamment quand il faut les renvoyer dans des écoles de management), oui car par ailleurs rien n'oblige à ce que les cadres suivent de tels formations approfondies.
Mais là pour un simple caces qui par ailleurs n'est valable que 5 ans. Il ne s'agit que d'une formation professionnelle normale afin de maintenir les compétences des salariés à jour et qui ne répond alors qu'à une obligation de l'employeur.
À faire confirmer, mais cela ne relève que de la formation professionnelle rendu obligatoire par la législation (afin d'avoir le droit d'utiliser les matériels en question), et ne peut donc pas faire l'objet d'une clause de dédit formation.
Nota : comme vous passez l'intégralité des caces (et non un seul comme je l'ai d'abord mal lu), ce qui n'est en rien une obligation de la part de l'employeur, finalement mon raisonnement précédent n'est pas valable, car vous bénéficiez bien d'une formation supra-légale.
CB
Dans le principe, il s'agit d'une clause de dédit formation.
La durée de 5 ans me parait cependant un peu longue pour un simple caces.
Autant 5 ans pour des formations de cadre qui peuvent valoir plusieurs dizaines de milliers d'euros (notamment quand il faut les renvoyer dans des écoles de management), oui car par ailleurs rien n'oblige à ce que les cadres suivent de tels formations approfondies.
Mais là pour un simple caces qui par ailleurs n'est valable que 5 ans. Il ne s'agit que d'une formation professionnelle normale afin de maintenir les compétences des salariés à jour et qui ne répond alors qu'à une obligation de l'employeur.
À faire confirmer, mais cela ne relève que de la formation professionnelle rendu obligatoire par la législation (afin d'avoir le droit d'utiliser les matériels en question), et ne peut donc pas faire l'objet d'une clause de dédit formation.
Nota : comme vous passez l'intégralité des caces (et non un seul comme je l'ai d'abord mal lu), ce qui n'est en rien une obligation de la part de l'employeur, finalement mon raisonnement précédent n'est pas valable, car vous bénéficiez bien d'une formation supra-légale.
CB
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