Fin de pension alimentaire majeur autonome financierement

Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 25 janv. 2022 à 16:37
 127 - 25 janv. 2022 à 18:52
Bonjour,
Bonjour, merci de me renseigner dans la mesure du possible. Je verse une pension alimentaire depuis 2013 à mon fils qui a l’époque poursuivait ses études . Il a arrêté en août 2021 pour se faire embaucher en septembre 2021 avec un cdd de 18 mois pour un salaire mensuel supérieur à 2 000 € il est donc autonome financièrement. Ayant peu de nouvelles et ayant des relations conflictuelles avec la maman j’ai continué jusqu’à ce jour à verser ladite pension d’un montant actuel de 336 €. Renseignements pris je n’ai plus à payer cette pension du fait de son autonomie mais je vais saisir le JAF soucis combien de temps va prendre la procédure, suis je obligé de continuer à payer à fonds perdus pour moi sachant que depuis sa première paye en septembre il est autonome de ce point de vue la.
D’autre part j’ai consulté plusieurs sites d’avocats spécialisés en droit de la famille et je suis étonnée d’avoir lu ce qui suit et que j’ai souligné

La pension s'arrête-t-elle automatiquement quand l'enfant est majeur?
Non, elle est en principe due tant que l'enfant poursuit des études ou même reste à charge.
S'il n'y a plus lieu à pension car la situation ne l'exige plus, on peut cesser le paiement sauf dans le cas où la pension est prélevée par paiement direct: là, il faut l'accord du créancier pour obtenir la mainlevée du paiement direct ou bien ressaisir le Juge pour obtenir la suppression de la pension.
Une jurisprudence de la Cour de cassation a rappelé que l’obligation de verser une pension alimentaire à un enfant âgé de plus de 18 ans cesse dès lors que ce dernier est autonome financièrement, même s’il perçoit de faibles revenus.
Dans mon cas c’est moi qui paye chaque mois, ni prélèvement ou paiement direct
8888888 La procédure JAF dure combien de temps et combien de temps vais je devoir payer une pension qui n'est plus valable ? merci à toutes et tous de vos réponses
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1 réponse

Bonjour,

Vous saisissez le JAF, puis à l'audience vous demanderez le remboursement des trop perçus.
La procédure est longue et le délai est variable en fonction des charges de travail des divers tribunaux.
A savoir : l'avocat est facultatif.
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