Vente appartement avec une procedure judiciaire?
Mahina
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Mahina -
Mahina -
Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre appartement mais voilà que la copropriété va prochainement voter à la prochaine AG une mise en place d'une procédure judiciaire à l'encontre de l'assurance Dommage Ouvrage pour le motif suivant :
Infiltration d'eau sur toute l'isolation extérieur de la résidence . Il y'a déjà un dossier de DO ouvert pour ce sinistre et cela depuis déjà 4ans. L'assurance ne veut rien entendre alors que nous constatons qu'avec le temps la laine de roche est imbibés d'eau ce qui rend nul sa fonction d’isolation extérieur :(
Pensez-vous que la ventre de notre appartement reste possible?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bien à vous
Nous souhaitons vendre notre appartement mais voilà que la copropriété va prochainement voter à la prochaine AG une mise en place d'une procédure judiciaire à l'encontre de l'assurance Dommage Ouvrage pour le motif suivant :
Infiltration d'eau sur toute l'isolation extérieur de la résidence . Il y'a déjà un dossier de DO ouvert pour ce sinistre et cela depuis déjà 4ans. L'assurance ne veut rien entendre alors que nous constatons qu'avec le temps la laine de roche est imbibés d'eau ce qui rend nul sa fonction d’isolation extérieur :(
Pensez-vous que la ventre de notre appartement reste possible?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bien à vous
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Procédure collective - Guide
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1 réponse
En quoi cela rendrait la vente impossible ?
Car si l'expert judiciaire désigné par le tribunal reconnait l'existence d'un problème alors l'assurance devra indemniser pour couvrir la remise en état.
Et à l'inverse si l'expert ne voit rien à redire c'est que le problème est relativement mineur et donc sans incidence significative sur l'isolation extérieure.
Dans les deux cas ça n'a pas de raison de pénaliser particulièrement la vente.
Au contraire l'acquéreur pourrait même se retrouver avec une isolation entièrement refaite.
Car si l'expert judiciaire désigné par le tribunal reconnait l'existence d'un problème alors l'assurance devra indemniser pour couvrir la remise en état.
Et à l'inverse si l'expert ne voit rien à redire c'est que le problème est relativement mineur et donc sans incidence significative sur l'isolation extérieure.
Dans les deux cas ça n'a pas de raison de pénaliser particulièrement la vente.
Au contraire l'acquéreur pourrait même se retrouver avec une isolation entièrement refaite.
Mahina
Merci pour votre réponse.
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