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Energizor
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Modifié le 25 janv. 2022 à 15:44
Modifié le 25 janv. 2022 à 15:44
Bonjour,
"Quelles sont les obligations des locataires dans ce cas? "
Aucune obligation d'utiliser le mode de chauffage que vous mettez à sa disposition.
Pa contre, elle a l'obligation de faire entretenir la chaudière une fois par an.
"Comment puis-je l'obliger à utiliser le chauffage fournis ?"
Vous ne pouvez pas.
"Elle refuse de faire l'entretien annuel malgré que c'est stipuleé dans le bail sous prétexte qu'elle ne l'utilise pas."
Là, elle est clairement en faute. Mais ce n'est pas un motif suffisant pour résilier le bail.
"je crains d'avoir de mauvaises surprises lors de la remise en service. "
Eh bien, lorsque votre locataire partira, vous pourrez en toute légalité lui facturer toutes les réparations nécessaires, ainsi que les éventuelles dégradations dues à ce défaut de chauffage.
"Quelles sont les obligations des locataires dans ce cas? "
Aucune obligation d'utiliser le mode de chauffage que vous mettez à sa disposition.
Pa contre, elle a l'obligation de faire entretenir la chaudière une fois par an.
"Comment puis-je l'obliger à utiliser le chauffage fournis ?"
Vous ne pouvez pas.
"Elle refuse de faire l'entretien annuel malgré que c'est stipuleé dans le bail sous prétexte qu'elle ne l'utilise pas."
Là, elle est clairement en faute. Mais ce n'est pas un motif suffisant pour résilier le bail.
"je crains d'avoir de mauvaises surprises lors de la remise en service. "
Eh bien, lorsque votre locataire partira, vous pourrez en toute légalité lui facturer toutes les réparations nécessaires, ainsi que les éventuelles dégradations dues à ce défaut de chauffage.
djivi38
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25 janv. 2022 à 15:49
25 janv. 2022 à 15:49
bonjour,
la loi dit que l'entretien est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") : ce qui veut dire qu'un entretien peut être fait par exemple en janvier 2020 et le suivant en décembre 2021, et ce, même si le système de chauffage mis à disposition du locataire n'est pas utilisé.
cdt.
la loi dit que l'entretien est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") : ce qui veut dire qu'un entretien peut être fait par exemple en janvier 2020 et le suivant en décembre 2021, et ce, même si le système de chauffage mis à disposition du locataire n'est pas utilisé.
cdt.
Pour faire l'entretien de la chaudière, le chauffagiste a besoin de mettre en marche la chaudière donc on a besoin de gaz...
La locataire ne veut pas souscrire un abonnement au gaz donc l'entretien annuel est impossible...
Comment puis-je l'obliger ?
Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour l'en obliger?
Si à la remise en service de la chaudière il y a des frais importants du à se manque, est ce que les locataires seraient responsables ? Puis-je en être assuré ?
Merci pour votre aide.
La locataire ne veut pas souscrire un abonnement au gaz donc l'entretien annuel est impossible...
Comment puis-je l'obliger ?
Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour l'en obliger?
Si à la remise en service de la chaudière il y a des frais importants du à se manque, est ce que les locataires seraient responsables ? Puis-je en être assuré ?
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...