Menace de résiliation

Mad - 25 janv. 2022 à 15:50
 Mad - 26 janv. 2022 à 14:53
Bonjour,

Je m'adresse à la communauté car je ne vois pas comment débrouiller cette situation ubuesque.

Fin mai 2021, je vends mes 2 voitures à un professionnel de l'auto.

Je donne les déclarations d'achat de véhicule d'occasion que m'a remis le pro, ainsi que les copies des carte-grises barrées à mon assureur.

Celui-ci refuse ma demande de résiliation, au motif que j'aurais dû, soit disant, lui donner :
- soit les certificats de cession,
- soit les accusés d'enregistrement.

Or, le pro me dit qu'en tant que pro, il ne fait pas de certificat de cession mais seulement les déclarations d'achat. De plus, comme c'est lui qui a fait la démarche sur le site de l'ANTS, je n'ai pas les accusés d'enregistrement (et le pro me dit que c'est trop compliqué pour lui de retrouver ces derniers).

J'ai pu constater sur le site de l'ANTS que le changement de propriétaire avait bien été effectué, mais je ne vois pas comment obtenir des copies des accusés d'enregistrement.

Notez que, voyant la mauvaise volonté de mon ancien assureur, j'ai fait opposition sur les prélèvements automatiques.

Donc, LOGIQUE, l'assureur menace de me résilier pour défaut de paiement !!!

D'où mes questions :
1. l'assureur a-t-il vraiment le droit d'exiger les documents en question ?
2. a-t-il le droit de me résilier parce que je ne paie pas une prestation qui automatiquement n'est pas fournie ?
3. comment obtenir les papiers demandés ? on m'a dit de m'adresser à la préfecture... mais je n'habite plus du tout à côté. Quant à leur site internet, il n'indique pas (ou je n'ai pas vu, mais ce n'est pas faute d'avoir cherché), comment faire.
4. qu'est ce que je risque avec mon nouvel assureur qui assure ma nouvelle voiture en cas de résiliation ?

Merci à tous et bonne journée ?

Mad

1 réponse

Up !
0