Accident de voiture sanglier pendant une chasse

myssys_22 - 25 janv. 2022 à 10:02
hoquei44
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- 25 janv. 2022 à 19:48
Bonjour,

Mon conjoint a attrapé accident de voiture lors d'une battue. Le sanglier est sorti de la forêt, il été poussé par les chiens. Mon conjoint n'a pas pu l'éviter. C'était lors d'une chasse organisé, il y avait bien le panneau mais aucun chasseur au bord de la route... Résultat, mon conjoint légèrement blessé et la voiture morte ! Malheureusement, notre voiture été assurée au tiers mais nous avons fait un constat amiable avec la société de chasse. Au aujourd’hui mon assurance me dit, qu’elle doit répondre à l'assurance des chasseurs par des fondements juridiques mais n'a pas l'air bien pressé. Pouvez-vous me dire sur quel fondement juridique, il peuvent s'appuyer, alors nous récupéré la valeur dite de l'expert même au tiers ? Merci à vous

1 réponse

hoquei44
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Modifié le 25 janv. 2022 à 19:25
Bonjour,

L'article fondateur est le 1240 du Code Civil :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 

... que la jurisprudence étaye régulièrement en matière de chasse.
Les chasseurs ayant dérangé les sangliers qui ont percuté la voiture, alors les chasseurs sont responsables.
C'est sur cette piste que votre assurance va travailler afin de se faire indemniser par l'autre assureur.

CB

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« CGB À la suite d'abus je ne fournis plus les textes de loi. »
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais les contacter demain.
Cordialement
Mélanie
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hoquei44
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7 938 > Myssys_22
25 janv. 2022 à 19:48
Vous allez les contacter pour leur dire quoi ? Car ce que je vous ai écrit, les personnes réalisant les dossiers le savent déjà.
Et pour en informer le conseiller téléphonique : ce n'est pas son travail et il vous fera croire qu'il communiquera votre information, mais la communication raccrochée il n'y aura aucune suite car l'information est déjà connue...

CB
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