Accident de voiture sanglier pendant une chasse
myssys_22
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25 janv. 2022 à 10:02
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 janv. 2022 à 19:48
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 janv. 2022 à 19:48
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hoquei44
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Modifié le 25 janv. 2022 à 19:25
Modifié le 25 janv. 2022 à 19:25
Bonjour,
L'article fondateur est le 1240 du Code Civil :
... que la jurisprudence étaye régulièrement en matière de chasse.
Les chasseurs ayant dérangé les sangliers qui ont percuté la voiture, alors les chasseurs sont responsables.
C'est sur cette piste que votre assurance va travailler afin de se faire indemniser par l'autre assureur.
CB
L'article fondateur est le 1240 du Code Civil :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
... que la jurisprudence étaye régulièrement en matière de chasse.
Les chasseurs ayant dérangé les sangliers qui ont percuté la voiture, alors les chasseurs sont responsables.
C'est sur cette piste que votre assurance va travailler afin de se faire indemniser par l'autre assureur.
CB
25 janv. 2022 à 19:42
Je vais les contacter demain.
Cordialement
Mélanie
25 janv. 2022 à 19:48
Et pour en informer le conseiller téléphonique : ce n'est pas son travail et il vous fera croire qu'il communiquera votre information, mais la communication raccrochée il n'y aura aucune suite car l'information est déjà connue...
CB