Accident de voiture sanglier pendant une chasse
myssys_22
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hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a attrapé accident de voiture lors d'une battue. Le sanglier est sorti de la forêt, il été poussé par les chiens. Mon conjoint n'a pas pu l'éviter. C'était lors d'une chasse organisé, il y avait bien le panneau mais aucun chasseur au bord de la route... Résultat, mon conjoint légèrement blessé et la voiture morte ! Malheureusement, notre voiture été assurée au tiers mais nous avons fait un constat amiable avec la société de chasse. Au aujourd’hui mon assurance me dit, qu’elle doit répondre à l'assurance des chasseurs par des fondements juridiques mais n'a pas l'air bien pressé. Pouvez-vous me dire sur quel fondement juridique, il peuvent s'appuyer, alors nous récupéré la valeur dite de l'expert même au tiers ? Merci à vous
Mon conjoint a attrapé accident de voiture lors d'une battue. Le sanglier est sorti de la forêt, il été poussé par les chiens. Mon conjoint n'a pas pu l'éviter. C'était lors d'une chasse organisé, il y avait bien le panneau mais aucun chasseur au bord de la route... Résultat, mon conjoint légèrement blessé et la voiture morte ! Malheureusement, notre voiture été assurée au tiers mais nous avons fait un constat amiable avec la société de chasse. Au aujourd’hui mon assurance me dit, qu’elle doit répondre à l'assurance des chasseurs par des fondements juridiques mais n'a pas l'air bien pressé. Pouvez-vous me dire sur quel fondement juridique, il peuvent s'appuyer, alors nous récupéré la valeur dite de l'expert même au tiers ? Merci à vous
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1 réponse
Bonjour,
L'article fondateur est le 1240 du Code Civil :
... que la jurisprudence étaye régulièrement en matière de chasse.
Les chasseurs ayant dérangé les sangliers qui ont percuté la voiture, alors les chasseurs sont responsables.
C'est sur cette piste que votre assurance va travailler afin de se faire indemniser par l'autre assureur.
CB
L'article fondateur est le 1240 du Code Civil :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
... que la jurisprudence étaye régulièrement en matière de chasse.
Les chasseurs ayant dérangé les sangliers qui ont percuté la voiture, alors les chasseurs sont responsables.
C'est sur cette piste que votre assurance va travailler afin de se faire indemniser par l'autre assureur.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais les contacter demain.
Cordialement
Mélanie
Et pour en informer le conseiller téléphonique : ce n'est pas son travail et il vous fera croire qu'il communiquera votre information, mais la communication raccrochée il n'y aura aucune suite car l'information est déjà connue...
CB