Association loi 1901
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Tout d'abord bonjour à tous,
Un musicien qui se produit pour une collectivité locale, demande à l'association si elle peut facturer pour lui la prestation à la collectivité locale, et ensuite lui reverser le montant de cette prestation.
Le motif serait que la dite collectivité ne peut facturer qu'à une association et pas à un particulier...(????)
Tout cela me paraît curieux voir douteux...
Pouvez vous me donner votre avis voir me donner un texte pour confirmer ou infirmer la légalité du procédé.
Merci par avance de votre aide
Cordialement
Un musicien qui se produit pour une collectivité locale, demande à l'association si elle peut facturer pour lui la prestation à la collectivité locale, et ensuite lui reverser le montant de cette prestation.
Le motif serait que la dite collectivité ne peut facturer qu'à une association et pas à un particulier...(????)
Tout cela me paraît curieux voir douteux...
Pouvez vous me donner votre avis voir me donner un texte pour confirmer ou infirmer la légalité du procédé.
Merci par avance de votre aide
Cordialement
2 réponses
Une collectivité peut très bien émettre une facture au nom d'un particulier.
Elle le fait d'ailleurs régulièrement pour les factures d'eau, par exemple, ou pour un raccordement d'assainissement, etc..
Elle le fait d'ailleurs régulièrement pour les factures d'eau, par exemple, ou pour un raccordement d'assainissement, etc..
¿
Vous avez dit "Le motif serait que la dite collectivité ne peut facturer qu'à une association et pas à un particulier."
Je réponds "Une collectivité peut très bien émettre une facture au nom d'un particulier. "
OK ?
Je ne comprends donc pas la suite de l'échange : " Oui l'association peut émettre une facture, bien sûr. "
?
Vous avez dit "Le motif serait que la dite collectivité ne peut facturer qu'à une association et pas à un particulier."
Je réponds "Une collectivité peut très bien émettre une facture au nom d'un particulier. "
OK ?
Je ne comprends donc pas la suite de l'échange : " Oui l'association peut émettre une facture, bien sûr. "
?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais dans le cas présent la prestation facturée n'est pas faite par l'association mais par un particulier à qui l'association reverserait le montant de la prestation...