Préavis bail
Hermes7
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24 janv. 2022 à 12:50
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 24 janv. 2022 à 15:51
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 24 janv. 2022 à 15:51
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BmV
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24 janv. 2022 à 12:53
24 janv. 2022 à 12:53
Les cas pour bénéficier d'un préavis réduit son encadrés par la loi de 1989.
Voir ici ► https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Si vous ne rentrez pas dans ces cases, il ne vous reste que la négociation avec votre bailleur...
Voir ici ► https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Si vous ne rentrez pas dans ces cases, il ne vous reste que la négociation avec votre bailleur...
djivi38
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24 janv. 2022 à 15:51
24 janv. 2022 à 15:51
bonjour,
vous pourriez aussi trouver quelqu'un susceptible d'être intéressé par ce logement : il aura à contacter le bailleur et à lui remettre son dossier de candidat-locataire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 Le bailleur fera son choix entre les différents dossiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera, de date à date, 1 à 3 mois plus tard selon le cas.
Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, SAUF SI - pour un départ anticipé - un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis : dans ce dernier cas, loyers et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de cette nouvelle entrée dans les lieux (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés, quelle que soit le date de signature de son contrat de location), parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
cdt.
vous pourriez aussi trouver quelqu'un susceptible d'être intéressé par ce logement : il aura à contacter le bailleur et à lui remettre son dossier de candidat-locataire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169 Le bailleur fera son choix entre les différents dossiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera, de date à date, 1 à 3 mois plus tard selon le cas.
Loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, SAUF SI - pour un départ anticipé - un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis : dans ce dernier cas, loyers et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de cette nouvelle entrée dans les lieux (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés, quelle que soit le date de signature de son contrat de location), parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
cdt.
24 janv. 2022 à 12:58