Logement colocation indécent ?

Skilou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2022 - Modifié le 24 janv. 2022 à 04:16
Skilou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2022 - 24 janv. 2022 à 21:35
Bonjour,

Je vis en Haute-Savoie, avec un petit salaire et il est très difficile de s y loger.
Je vis donc depuis plus de deux ans dans une petite colocation de 2 personnes dans un appartement de 50m2.
Il s agit à la base d un T2. Et pour faire un maximum de bénéfice, le propriétaire a "coupé en deux" une cuisine à l américaine pour faire une 2eme chambre à la place de ce qui servait de salon.
Du coup, comme pièce principale, à part les 2 "chambres", il n y a qu une petite cuisine d une dizaine de mètres carrés, qui sert du coup également de "salon" et sans fenêtre par conséquent.
Est ce légal ?

2 réponses

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 24 janv. 2022 à 18:17
C'est tout à fait légal, vous avez largement de quoi vivre à deux dans 50m² la loi imposant minimum 9m² de surface privative par baux de location.

Et avoir un salon n'est pas un critère de descence.
Donc ce critère ne vous permet de qualifier le logement d'indecent.

Quant au "pour faire un maximum de bénéfice" ce n'est pas un critère objectif.
De même que "petite colocation" quand on sait que des personnes vivent "légalement" dans des surfaces jusqu'à 4-5fois plus petite que la vôtre.
Il faut donc relativiser un minimum et changer si vous n'êtes pas satisfaite plutôt que chercher des problèmes là où il y en a pas (d'après ce que vous exposez).

Les critères d'indecence sont par exemple :
- Non respect surface minimale
- Pas de fenêtres dans les chambres
- Pas de chauffage
- Pas d'eau froide ni d'eau chaude
- Pas d'accès à des sanitaires
- Problèmes d'humidité et de ventilation
etc...
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Skilou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2022 1
24 janv. 2022 à 21:35
Mais de ce que j' ai compris. Il faut aussi qu il y ait dans les pièces principales un éclairage naturel, donc une fenêtre. S il n y en a pas dans la cuisine, il en faut au moins dans le salon/séjour. Enfin de ce que j' ai lu.
Et vous étes drôles. En haute Savoie on n a pas tellement de choix et certains propriétaires en profitent bien.
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2022 à 05:22
Pour ma part je ne saurais vous renseigner. Le mieux, contacter l'ADIL il y a des juristes qui vous conseil ????
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