Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorcé ou célibataire suite à une rupture de pacs

Résolu
Loutitou - Modifié le 23 janv. 2022 à 21:27
 jodelariege - 23 janv. 2022 à 22:32
Bonjour,
J’ai divorcé en 2015 puis je me suis pacsé en 2019, ce pacs à été dissolu. Quel est mon statut légal, célibataire ou divorcée?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege
23 janv. 2022 à 21:56
bonsoir
vous êtes célibataire; il aurait fallu être marié pour avoir le "titre" de divorcé
1
Loutitou
23 janv. 2022 à 22:19
Merci pour votre réponse
0
jodelariege
23 janv. 2022 à 22:32
avec plaisir.
0

Discussions similaires

Statut après une dissolution de pacs
jorage -
jorage -

2 réponses
Rupture PACS mais...
chapichapo89 -
doris33 -

8 réponses
Questionnaire d etat civil
Stephnonos -
Stephnonos -

5 réponses
divorcé ou célibataire ?
chaucola -
sophiag -

5 réponses
Étudiant étranger pacs avec un français
Mimie -
Ben -

2 réponses
séparation pacs avec enfant
floflo -
libert17 -

4 réponses