Remboursement véhicule occasion
Yannick64300
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23 janv. 2022 à 17:21
Yannick64300 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 - 23 janv. 2022 à 19:37
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BmV
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23 janv. 2022 à 18:35
23 janv. 2022 à 18:35
A priori, il n'y a pas vraiment de règle en matière commerciale, surtout sans contrat signé....
Mais en toute logique, en vertu de la règle de l'équilibre des comptes, il devrait ou bien vous rembourser 5 000 €, cash, sans rien d'autre, ou bien 3 000 € et vous rendre votre ancienne voiture.
Sinon, vous pouvez aussi négocier pour qu'il vous vende une autre voiture de son stock qui soit à peu près du même prix ....
Mais en toute logique, en vertu de la règle de l'équilibre des comptes, il devrait ou bien vous rembourser 5 000 €, cash, sans rien d'autre, ou bien 3 000 € et vous rendre votre ancienne voiture.
Sinon, vous pouvez aussi négocier pour qu'il vous vende une autre voiture de son stock qui soit à peu près du même prix ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2022 à 19:37