Décision juge aberrante

Elluma - 21 janv. 2022 à 19:53
 Elluma - 24 janv. 2022 à 19:13
Bonjour,
Voila passer en jugement provisoire au mois de décembre
Mon ex gagne en moyenne 3600 euros par mois moi 1452
Décision du juge
Je reste au domicile (maison sans crédit)a titre onéreux que je dois versé a Mr a partir de juillet 2021 alors que Mr vit toujours dans cette maison également et a jusqu au mois de avril 2022 pour partir
Je dois moitié des crédit consommation soit 490
Et Mr me versera une pension de 100 euros pour mon fils de 13 ans

5 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
22 janv. 2022 à 11:42
Vous avez tout bien fait valoir dans la procédure, signalé tous ces éléments financiers à charge et à décharge ?
Ça a bien été pris en compte par le juge ?

Il dit quoi de tout ça, votre avocat ?
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Oui...et alors?
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Oui désolée la suite n a pas suivi
Je vais faire appel ma question est est ce que c est long et y a t il d autre solution que l.appel ...car il y a surement erreur je ne peux pas devoir lui payer un loyer alors qu il vit encore dedans
Merci de vos reponse
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MFC17250 Messages postés 1080 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 286 > Elluma
22 janv. 2022 à 09:29
Quel loyer? Vous parlez de crédit à la consommation
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Lecture > MFC17250 Messages postés 1080 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
22 janv. 2022 à 09:35
" je dois rester dans la maison a titre onéreux"
Faut dire que ce n'est pas très clair
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Ont a des crédit a la consommation ...990 euros divisé par deux sauf que lorsque ont les a contracté son salaire de 3600 plus le miens suffisait ...la je n' ai que 1452 de revenu et j ai le droit de rester dans la maison mais pas a titre gratuit ...ont dit titre onéreux ...je dois lui verse en plus de la moitié des crédit 500 euros et sur le jugement je lui doit ce loyer à partir de juillet 2021 sauf qu il vit toujours dans cette maison et doit partir avant avril 2022 ...donc je lui paye un loyer pour de 7 mois en arrière ...et lui squat la maison
Et avec ses 3600 euros de salaire il ne me versera que 100 euros à partir de son départ
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Oui tout, ont a même prouvé qu il essayais de caché 8100 de revenu pour le mois de mai
Mon avocat n en reviens pas de la décision ...il n a jamais vu que l ont paie un loyer à son ex alors qu il est encore au domicile ...je sais pas comment a calculer le juge mais une fois les factures payés je serai à -71 euros par mois sans compter nourriture et vêtement
Mon avocat me dit de faire appel se que je vais faire mais je ne sais pas combien de temps cela prend ...je le vois fin de semaine et jusqu a la je suis anéanti ...j ai contacter assistante social qui ne comprend pas la décision non plus ...elle me dit que seul un dossier de surendettement me sortira de la ...et sans compter que depuis un an que la procédure est lancée Mr ne payait rien ..ni nourriture ni habit pour mon fils ...il part avec un pactole sur son compte et moi dossier surendettement
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Bonsoir, la maison est à vous 2 ? Payée 50/50 ?
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Oui..mais l incompréhension est pourquoi lui payer un loyer alors qu il est lui aussi encore dans la maison
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Elsa62 > Elluma
23 janv. 2022 à 13:50
Oui donc si 50/50, lui aussi devrait être logé à titre onéreux. Attention, ce n’est pas un loyer que vous lui verserez directement. C'est une somme qui sera ajoutée à la liquidation de la communauté (après la vente de la maison ou le rachat de la soulte par l’un ou l’autre). Le calcul de la somme due se fait : prix d’un loyer pour une maison équivalente (estimation à faire par 1 agence ou notaire) divisée par 2 moins 20% de logement précaire (puisque ce n’est pas un bail). Ex loyer 800e ÷ 2 = 400 _ 20% = 320e. Théoriquement tant que mr vit dans la maison, il devra la même chose. Au moment de la liquidation, si par ex vous gardez la maison, à la moitié que vous devrez à mr, il faudra ajouter 320e x x mois. Donc votre intérêt, si vous souhaitez garder la maison c’est de ne pas traîner pour faire la liquidation. Si c’est mr qui rachète votre part, il vous devra la moitié de la maison plus les mois où il sera resté dans la maison. Attention, la taxe foncière et les travaux d’entretien sont à diviser par 2.
Moi, ce qui m’étonne c’est surtout le montant de la pension alimentaire pour l’enfant. C’est une garde alternée ?
Pour les crédits c’est normal, puisque pris pendant le mariage c’est 50/50. Vu le montant, vous pouvez faire un dossier de surrendettement. Bon courage.
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Elluma > Elsa62
23 janv. 2022 à 20:39
Merci vous me rassurer pour ce qui est du montant à payer qui ne sera qu a la vente ..déjà 500 euros en plus pour la nourriture et le reste ...et je pense que je ne vais pas payer à partir de juillet 2021 mais bien a partir du jour de son départ ...pour pension oui c est incompréhensible ...pour moi ça ne change rien je touche prime d activités donc quoique il donne ça me sera déduit de celle ci mais je trouve pas logique les 100 euros ...et le fait qu il n ai pas fourni son compte perso et que la juge n est rien demander ..il a plus de 12000 euros dessus et laissé un compte joint a -2000 . Encore une fois merci pour renseignement bonne soirée
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Elluma > Elsa62
24 janv. 2022 à 19:13
Non pas garde alternée il a droit à un week end sur deux et la moitié de vacances
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