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2 réponses
Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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6 décembre 2024
5 342
21 janv. 2022 à 14:19
21 janv. 2022 à 14:19
Bonjour,
De quand date ce titre exécutoire ?
Avez vous eu ces 10 dernières années un acte d'huissier concernant cette dette ?
A quand remonte le dernier paiement ?
De quand date ce titre exécutoire ?
Avez vous eu ces 10 dernières années un acte d'huissier concernant cette dette ?
A quand remonte le dernier paiement ?
21 janv. 2022 à 16:21
21 janv. 2022 à 16:40
Si ce n'est pas un huissier qui vous relance, personne ne peut vous obliger ni vous saisir..il faudra vous en inquiéter si un huissier se manifeste.
La différence de la somme correspond aux frais de procédure et intérêts légaux majorés de 5 %.