TVA : changement statut : non assujetti/assujetti
Theo123
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pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la TVA.
J'ai une entreprise de production/vente de biens. J'ai opté pour un régime de franchise de TVA (elle est donc non applicable).
Erreur de ma part, car j'ai acheté de la marchandises et des outils de production en payant TTC.. J'aimerais donc changer de régime.
Ma question : Pour les produits déjà en stock, quel sera l'impact d'un changement de régime TVA ?
Merci de vos précisions
J'ai une question concernant la TVA.
J'ai une entreprise de production/vente de biens. J'ai opté pour un régime de franchise de TVA (elle est donc non applicable).
Erreur de ma part, car j'ai acheté de la marchandises et des outils de production en payant TTC.. J'aimerais donc changer de régime.
Ma question : Pour les produits déjà en stock, quel sera l'impact d'un changement de régime TVA ?
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1 réponse
Bonsoir,
Etant placé de droit sous le régime de la franchise en base de TVA, vous pouvez en effet, opter pour la TVA. L'option prendra effet au 1er jour du mois au cours duquel elle est exercée et elle couvrira une période de 2 années, y compris celle au cours de laquelle elle est exercée (option renouvelable par tacite reconduction) .
Dans la mesure où vous étiez déjà assujetti, mais non redevable, par application de la franchise en base, la TVA afférente aux biens en stock à la date d'effet de l'option est déductible selon votre coefficient de déduction, soit en général, totalement. Les entreprises sont tenues d'établir un inventaire des produits en stock au titre desquels elles entendent exercer les droits à déduction prévus au 2 du IV de l’article 207 de l’annexe II au CGI.
L'imputation de la TVA déductible grevant les produits en stock peut être opérée sur la déclaration déposée au titre du premier mois d'imposition.
C.F. BOI-TVA-DED-60-40, n° 40 et 50 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1417-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-60-40-20120912.
Une déduction est également possible pour les immobilisations neuves ou en cours d'utilisation (C.F. BO précité, n° 60 et suivants).
Cordialement
Etant placé de droit sous le régime de la franchise en base de TVA, vous pouvez en effet, opter pour la TVA. L'option prendra effet au 1er jour du mois au cours duquel elle est exercée et elle couvrira une période de 2 années, y compris celle au cours de laquelle elle est exercée (option renouvelable par tacite reconduction) .
Dans la mesure où vous étiez déjà assujetti, mais non redevable, par application de la franchise en base, la TVA afférente aux biens en stock à la date d'effet de l'option est déductible selon votre coefficient de déduction, soit en général, totalement. Les entreprises sont tenues d'établir un inventaire des produits en stock au titre desquels elles entendent exercer les droits à déduction prévus au 2 du IV de l’article 207 de l’annexe II au CGI.
L'imputation de la TVA déductible grevant les produits en stock peut être opérée sur la déclaration déposée au titre du premier mois d'imposition.
C.F. BOI-TVA-DED-60-40, n° 40 et 50 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1417-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-60-40-20120912.
Une déduction est également possible pour les immobilisations neuves ou en cours d'utilisation (C.F. BO précité, n° 60 et suivants).
Cordialement
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