Extrait K introuvable
tryph93
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27 janv. 2022 à 16:51
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 30 janv. 2022 à 16:14
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 30 janv. 2022 à 16:14
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chaumir.
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30 janv. 2022 à 16:14
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En micro (autoentreprise) vous n'avez pas de Kbis, juste un siret.
Depuis l' arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/d_SAXRe8o2aJo0YAiHyPXCVuWr0oZmjTy5LY7ucMcns=/JOE_TEXTE
Depuis l' arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/d_SAXRe8o2aJo0YAiHyPXCVuWr0oZmjTy5LY7ucMcns=/JOE_TEXTE
Ulysse5818
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27 janv. 2022 à 16:56
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Bonjour,
Avez vous essayé sur SOCIETE.COM
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Ulysse5818
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tryph93
27 janv. 2022 à 17:02
27 janv. 2022 à 17:02
Posez la question au Greffe du Tribunal de Commerce où vous êtes immatriculé.