Taxe foncière : date d'achèvement incorrecte

Bonjour,

Je suis devenu propriétaire en Avril 2021 de mon premier bien immobilier, en l'occurrence un appartement neuf.

La livraison de mon appartement a été effectuée au mois d'Avril 2021, tandis que celle des parties communes l'ont été en Février 2021.

J'ai reçu en novembre 2021, à mon étonnement, un avis de taxe foncière pour l'année 2021 alors que je ne jouissais pas encore de mon bien immobilier au 1er janvier 2021. En tenant compte de l'exonération, la taxe s'élève à 811€.

J'ai contacté l'administration fiscale à ce sujet, qui m'a répondu 3 mois plus tard avec le message suivant :

"Désolé, mais pour l'administration fiscale, le local est habitable lorsque il est hors d'eau, hors d'air, les boiseries, portes et fenêtres de posées ainsi que la toiture de faite en ce qui concerne l'extérieur. Pour l'intérieur, le carrelage ou la chape et les branchements au reseau de l'eau et l'électricité suffisent hors toute autre considération.
Le promoteur a déclaré sur l'imprimé la date d'achèvement du local au 29/12/2020; c'est pourquoi vous recevez une taxe foncière en 2021, et bien que l'exonération de 2ans y a été appliquée."

Après vérification, je constate en effet que sur les documents que j'ai signés, figure cette date d'achèvement fixée au 29 décembre 2021 ; soit 2 jours avant que le promoteur soit redevable de la taxe foncière, mais 4 mois avant que l'appartement soit livré.

Lors de la signature, je n'avais effectivement pas du tout remarqué que cela pourrait me porter préjudice, car j'avais en tête d'être de toute façon exonéré d'impôt foncier les 2 premières années : il s'avère qu'à Toulouse l'exonération est quasi-inexistante.

Voici ma question :

Quels sont mes recours pour demander au promoteur de payer la taxe foncière 2021 à ma place, étant donné que je ne jouissais pas du bien au 1er janvier 2021 ?


Merci pour votre aide.