Indemnisation assurance copropriété

rod76230 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2022 - 18 janv. 2022 à 20:20
 rod76230 - 18 janv. 2022 à 21:54
Bonsoir,

Nous avons subi un dégât des eaux important affectant un côté de notre copropriété sur 4 étages .

Les travaux à realiser concernent la structure de l'immeuble avec la réfection des parties communes murs avec colombage et plancher béton puis la réfection des parties privatives avec l'électricité, la plomberie et l'isolation.

L'assurance de la copropriété propose une indemnité importante et globale mais ne couvrant pas la totalité du montant des travaux à cause de la vétusté.


Etant donné que seul 4 copropriétaires sur 8 ont été impactés par les dégâts,comment pensez vous que l'indemnité de l'assurance doit être ventilée et qui doit régler les travaux non indemnisés par l'assurance ?


L'indemnité de l'assurance doit elle être séparée au prorata des montants travaux des parties communes et des parties privatives ?

L'ensemble des copropriétaires doivent ils payer le reste du pour le montant des travaux communs en fonction de leurs tantièmes ?

Le reste du pour les travaux des parties privatives doit il est payé par l'ensemble des 8 copropriétaires de l'immeuble ou seulement par les 4 copropriétaires ayant eu les dégâts dans leurs appartements ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
18 janv. 2022 à 20:48
Bonsoir,

mais ne couvrant pas la totalité du montant des travaux à cause de la vétusté.

Demandez auprès du syndic à prendre connaissance du contrat d'assurance.

Concernant l'évocation de la vétusté, je n'y crois pas beaucoup....

Prenez les précautions qui s'imposent....

Cdlt.
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_lael_ Messages postés 5149 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 2 465
Modifié le 18 janv. 2022 à 21:32
Pour les dégâts des parties privatives l'assurance de la copropriété est censée prendre l'intégralité en charge puisqu'il s'agit de dégâts causés à des tiers (vis-à-vis du syndicat des copropriétaires).

Ils sont censés "remettre en état" sauf que vu que je ne vois pas comment ils peuvent rétablir le niveau d'usure précédent, ils devront donc forcément refaire à neuf car il n'est pas censé y avoir de reste à charge pour les "tiers".

Pour les parties communes il peut y avoir un reste à charge en fonction de l'usure et selon ce que prévoit le contrat d'assurance.


Si par malchance il y avait un reste à charge pour les parties privatives, les copropriétaires peuvent se retourner contre le syndicat des copropriétaires et son assurance pour demander réparation.
Cela inclut d'ailleurs pas que la remise en état mais aussi la perte de jouissance de tout ou partie du logement, la perte de loyer (en cas de location), les frais de relogement, etc...
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Merci pour vos eclaircissements.

Mon appartement n'a pas été affecté par le dégat des eaux mais l'immeuble à été mis par

arrêté en peril imminent l'autre partie de l'immeuble étant dangereuse.

N'ayant pas de locataire et n'habitant pas dans mon appartement pensez vous que peux

demander réparation au titre de la perte de jouissance ?
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Merci pour votre réponse.

L' assurance propose un accord transactionnel avec une indemnité de couvrant pas

entierement le montant des travaux.

Les travaux portant sur des parties à la fois communes et privatives je me demande de

quel façon l' indemnité va t'elle être ventilé aux copropriétaires et de comment les

travaux restant à notre charge doivent ils être payés par les copropriétaires ?
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