Puis-je contester le trop perçu CMG

Amelie - 17 janv. 2022 à 17:45
 Lola1 - 18 janv. 2022 à 18:48
Bonjour,

Suite à ma demande de congé parental PreParE à la caf fin octobre, en sachant 3 mois de délai d'attente pour le traitement du dossier, j'ai continué à mettre mes enfants chez la nounou jusqu'à fin novembre, soit 1 mois entier après la demande de congé parental.

Aujourd'hui ma demande a été acceptée avec rétroactivité depuis la date de la demande, soit fin octobre.

Cependant j'ai reçu la CMG pour le mois de novembre.
Ce que je trouve normal, avec les cotisations employeur etc. Pour deux enfants le montant s'élève donc à un peu plus de 2000 euros (mais sinon 940euros de remboursement CMG en réalité que je versé à la nounou).
La Caf m'annonce un trop perçu de 2000euros pour ce mois de novembre concernant la prestation de CMG car il y a la rétroactivité du congé parental. Donc là ils me demandent de rembourser et là prestation de remboursement que j'ai reçu pour le salaire de l'assmat mais en plus les cotisations patronales.

Ai-je le droit de contester la rétroactivité pour ce mois de novembre sachant que je n'ai rien reçu de la PreParE pour novembre mais seulement décembre et janvier?

1 réponse

Bonjour,

Le versement reçu debut decembre correspond au droit du mois de novembre.
Le versement de janvier correspond au droit du mois de decembre.

Vous avez donc bien perçu votre Prepare pour novembre. Prestation qui n'est pas cumulable avec le CMG, ce qui justifie le trop-perçu et la demande de remboursement de la caf (y compris les charges patronales).

Vous pouvez toujours faire un recours. La Commission aura le dernier mot.

Cdt
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