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Taxe ordures ménagères

Flo1925 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 17 janv. 2022 à 16:05
djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 janv. 2022 à 16:24
Bonjour,

Comment faire payer la taxe d’ordures ménagères à son locataire pour un garage si celui ci ne paie pas de charges dessus ?

Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
17 janv. 2022 à 16:24
bonjour,

la TEOM, comme son nom l'indique, est une TAXE (pas une "charge", mais "à la charge du" locataire), payée par le bailleur avec sa TF et récupérable sur le locataire :
- sur justificatif = copie avis de TF du bailleur
- sans les frais de gestion : toujours à la charge des bailleurs
- pour le temps RÉEL d'occupation = pour une location globale, depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur.

Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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