Taxe ordures ménagères
Flo1925
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 janv. 2022 à 16:24
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djivi38
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17 janv. 2022 à 16:24
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bonjour,
la TEOM, comme son nom l'indique, est une TAXE (pas une "charge", mais "à la charge du" locataire), payée par le bailleur avec sa TF et récupérable sur le locataire :
- sur justificatif = copie avis de TF du bailleur
- sans les frais de gestion : toujours à la charge des bailleurs
- pour le temps RÉEL d'occupation = pour une location globale, depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM, comme son nom l'indique, est une TAXE (pas une "charge", mais "à la charge du" locataire), payée par le bailleur avec sa TF et récupérable sur le locataire :
- sur justificatif = copie avis de TF du bailleur
- sans les frais de gestion : toujours à la charge des bailleurs
- pour le temps RÉEL d'occupation = pour une location globale, depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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