Taxe ordures ménagères
Flo1925
Messages postés
2
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment faire payer la taxe d’ordures ménagères à son locataire pour un garage si celui ci ne paie pas de charges dessus ?
Je vous remercie.
Comment faire payer la taxe d’ordures ménagères à son locataire pour un garage si celui ci ne paie pas de charges dessus ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
1 réponse
bonjour,
la TEOM, comme son nom l'indique, est une TAXE (pas une "charge", mais "à la charge du" locataire), payée par le bailleur avec sa TF et récupérable sur le locataire :
- sur justificatif = copie avis de TF du bailleur
- sans les frais de gestion : toujours à la charge des bailleurs
- pour le temps RÉEL d'occupation = pour une location globale, depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM, comme son nom l'indique, est une TAXE (pas une "charge", mais "à la charge du" locataire), payée par le bailleur avec sa TF et récupérable sur le locataire :
- sur justificatif = copie avis de TF du bailleur
- sans les frais de gestion : toujours à la charge des bailleurs
- pour le temps RÉEL d'occupation = pour une location globale, depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...