Bail erroné
Alex38
-
17 janv. 2022 à 10:23
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 janv. 2022 à 15:31
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 janv. 2022 à 15:31
A voir également:
- Bail erroné
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Faux bail - Forum Louer un logement
4 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
17 janv. 2022 à 10:31
17 janv. 2022 à 10:31
Bonjour,
Un "surplus" par rapport à qui et à quoi ?
La facture de chauffage ne dépend pas que du logement !
Elle dépend aussi du nombre d'occupants, de leurs habitudes de vie, de la rudesse du climat...
Entre :
- une personne qui vit seule et chauffe à 19° pendant un hiver où les températures moyennes sont de 12°
- un foyer de 5 personnes qui chauffe à 21° pendant un hiver où les températures moyennes sont de 3°
il y a forcément des différences.
Cdt
Un "surplus" par rapport à qui et à quoi ?
La facture de chauffage ne dépend pas que du logement !
Elle dépend aussi du nombre d'occupants, de leurs habitudes de vie, de la rudesse du climat...
Entre :
- une personne qui vit seule et chauffe à 19° pendant un hiver où les températures moyennes sont de 12°
- un foyer de 5 personnes qui chauffe à 21° pendant un hiver où les températures moyennes sont de 3°
il y a forcément des différences.
Cdt
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
Modifié le 17 janv. 2022 à 13:51
Modifié le 17 janv. 2022 à 13:51
Et qu'est-ce qui a changé depuis l'année dernière pour qu'il y ait un tel écart ?
Personne n'est venu retirer de l'isolation, tout de même ?
Pour pouvoir dire si ce qui est marqué est faux, il faut déjà savoir ce qui est marqué.
Qu'est-ce qui est inscrit dans votre bail exactement concernant cette "isolation au plafond" inexistante ?
Je n'ai pas souvenir que la façon dont est isolé le logement figure dans un bail de location.
En tout état de cause, si vous avez signé le bail avec cette inscription, c'est que vous étiez d'accord avec son contenu.
Plusieurs années après, il devient difficile de contester...
Et les logements classés en F ne seront considérés comme "passoire thermique" qu'à partir de 2028.
D'ici-là, vous n'avez aucun moyen de contraindre votre propriétaire à engager des travaux.
Personne n'est venu retirer de l'isolation, tout de même ?
Pour pouvoir dire si ce qui est marqué est faux, il faut déjà savoir ce qui est marqué.
Qu'est-ce qui est inscrit dans votre bail exactement concernant cette "isolation au plafond" inexistante ?
Je n'ai pas souvenir que la façon dont est isolé le logement figure dans un bail de location.
En tout état de cause, si vous avez signé le bail avec cette inscription, c'est que vous étiez d'accord avec son contenu.
Plusieurs années après, il devient difficile de contester...
Et les logements classés en F ne seront considérés comme "passoire thermique" qu'à partir de 2028.
D'ici-là, vous n'avez aucun moyen de contraindre votre propriétaire à engager des travaux.
Il est écrit (je cite)
"combles aménagés sous rampants donnant sur un comble faiblement ventilé avec isolation exterieure (20cm)"
D'autre part une autre anomalie apparaît...
Sur le DPE la surface habitable est de 97 m2, alors que sur le bail elle est de 130 m2.
J'ai regardé la définition légale de la surface habitable, je me suis rendu compte que sur mon bail, le hall d'entrée est considéré comme surface habitable (ce qui est normal), par contre, dans mon hall d'entrée il y a plus de vitre que de cloison, il y fait 3 degré, il n'y a pas de chauffage et ce n'est pas une pièce qui peut être chauffée avec le volume de la maison, du coup ce n'est peut être pas à compter dans la surface habitable....
J'ai peut être mis 4 ans pour ouvrir les yeux, mais il n'est jamais trop tard...
Je compte faire venir un géomètre expert ainsi qu'une entreprise certifié pour un nouveau DPE.
Ma conviction est que pour établir le DPE, ni la cuisine, car elle est dans la continuité du hall et est fait de la même manière,(c'est un agrandissement de la maison avec châssis métallique et vitrage tout autour, style véranda), ni le hall ne sont comptabilisés.
Cordialement
"combles aménagés sous rampants donnant sur un comble faiblement ventilé avec isolation exterieure (20cm)"
D'autre part une autre anomalie apparaît...
Sur le DPE la surface habitable est de 97 m2, alors que sur le bail elle est de 130 m2.
J'ai regardé la définition légale de la surface habitable, je me suis rendu compte que sur mon bail, le hall d'entrée est considéré comme surface habitable (ce qui est normal), par contre, dans mon hall d'entrée il y a plus de vitre que de cloison, il y fait 3 degré, il n'y a pas de chauffage et ce n'est pas une pièce qui peut être chauffée avec le volume de la maison, du coup ce n'est peut être pas à compter dans la surface habitable....
J'ai peut être mis 4 ans pour ouvrir les yeux, mais il n'est jamais trop tard...
Je compte faire venir un géomètre expert ainsi qu'une entreprise certifié pour un nouveau DPE.
Ma conviction est que pour établir le DPE, ni la cuisine, car elle est dans la continuité du hall et est fait de la même manière,(c'est un agrandissement de la maison avec châssis métallique et vitrage tout autour, style véranda), ni le hall ne sont comptabilisés.
Cordialement
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
18 janv. 2022 à 15:31
18 janv. 2022 à 15:31
Je ne comprends pas bien quels sont vos objectifs dans cette affaire...
"Je compte faire venir un géomètre expert ainsi qu'une entreprise certifié pour un nouveau DPE."
Dans quel but ?
Vous souhaitez contester quoi ? Le DPE ? La surface habitable ?
Pour obtenir quoi et par quels moyens ? Une baisse de loyer, une prise en charge de vos frais énergétiques, autre chose ? en allant jusqu'au tribunal ?
Vous faites ce que vous voulez, mais j'ai bien peur que vos démarches vous coûtent de l'argent et ne vous rapportent rien !
"Je compte faire venir un géomètre expert ainsi qu'une entreprise certifié pour un nouveau DPE."
Dans quel but ?
Vous souhaitez contester quoi ? Le DPE ? La surface habitable ?
Pour obtenir quoi et par quels moyens ? Une baisse de loyer, une prise en charge de vos frais énergétiques, autre chose ? en allant jusqu'au tribunal ?
Vous faites ce que vous voulez, mais j'ai bien peur que vos démarches vous coûtent de l'argent et ne vous rapportent rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2022 à 11:01
Un surplus de consommation par rapport à l'année dernière à la même date et dans exactement le même contexte (3 occupants).
Nous avons passé 2 hivers avec une moyenne de 16 degré dans la maison et en payant 210 euros par mois.
D'autre part ma question porte sur le bail qui est faux, plutôt que sur le montant de ma facture.
Cordialement