Bonjour,
Je voudrais savoir si on a le droit de vivre dans un t4 131m2 avec 11 personnes don 2 enfants de bas âge
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dna.factory
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A priori, rien dans la loi ne l'interdit.
Certaines aides (dont les apls) pourraient s'en avérer supprimées. Et certains organismes de protection de l'enfance pourraient s'impliquer.
Mais ce n'est pas interdit.