Surpeuplé

Lyndou -  
dna.factory Messages postés 19943 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si on a le droit de vivre dans un t4 131m2 avec 11 personnes don 2 enfants de bas âge

1 réponse

  1.
    dna.factory Messages postés 19943 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 104
     
    A priori, rien dans la loi ne l'interdit.

    Certaines aides (dont les apls) pourraient s'en avérer supprimées. Et certains organismes de protection de l'enfance pourraient s'impliquer.
    Mais ce n'est pas interdit.
    0

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