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Surpeuplé

Lyndou - 17 janv. 2022 à 09:38
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 17 janv. 2022 à 09:49
Bonjour,
Je voudrais savoir si on a le droit de vivre dans un t4 131m2 avec 11 personnes don 2 enfants de bas âge

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Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
Modifié le 17 janv. 2022 à 09:49
A priori, rien dans la loi ne l'interdit.

Certaines aides (dont les apls) pourraient s'en avérer supprimées. Et certains organismes de protection de l'enfance pourraient s'impliquer.
Mais ce n'est pas interdit.
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