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Tutelle d'une personne placée en EPHAD

Lillie57000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 13 janv. 2022 à 07:00
LaBeotienne Messages postés 1846 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 janv. 2022 à 12:11
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment est calculé le salaire d'un tuteur ? Prix fixe, calculé en fonction des revenus, biens financiers, de la personne mise sous tutelle (pourcentage ?), autre ... ? Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
13 janv. 2022 à 11:25
Bonjour,

Tuteur ==) membre de la famille
Service non rémunéré

Tuteur ==) organisme extérieur
Pourcentage sur les revenus de la personne protégée
2
Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 1846 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 820
13 janv. 2022 à 12:11
Bonjour

Que le majeur protégé soit placé en ehpad n'a aucune incidence sur le coût de la tutelle quand elle est assurée par un professionnel extérieur à la famille.

Trouvé sur un site très bien fait https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-reglementation-tutelle/principes-generaux/le-cout-de-la-mesure-de-protection

À noter que le le coût de l'expertise médicale, d'un montant de 160 € est à la charge de la personne à protéger, mais à déclarer dans les crédits d'impôts tout comme les honoraires de tutelle.
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