Tutelle d'une personne placée en EPHAD
Lillie57000
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LaBeotienne Messages postés 3383 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3383 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment est calculé le salaire d'un tuteur ? Prix fixe, calculé en fonction des revenus, biens financiers, de la personne mise sous tutelle (pourcentage ?), autre ... ? Merci pour vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Tuteur ==) membre de la famille
Service non rémunéré
Tuteur ==) organisme extérieur
Pourcentage sur les revenus de la personne protégée
Tuteur ==) membre de la famille
Service non rémunéré
Tuteur ==) organisme extérieur
Pourcentage sur les revenus de la personne protégée
Bonjour
Que le majeur protégé soit placé en ehpad n'a aucune incidence sur le coût de la tutelle quand elle est assurée par un professionnel extérieur à la famille.
Trouvé sur un site très bien fait https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-reglementation-tutelle/principes-generaux/le-cout-de-la-mesure-de-protection
À noter que le le coût de l'expertise médicale, d'un montant de 160 € est à la charge de la personne à protéger, mais à déclarer dans les crédits d'impôts tout comme les honoraires de tutelle.
Que le majeur protégé soit placé en ehpad n'a aucune incidence sur le coût de la tutelle quand elle est assurée par un professionnel extérieur à la famille.
Trouvé sur un site très bien fait https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-reglementation-tutelle/principes-generaux/le-cout-de-la-mesure-de-protection
À noter que le le coût de l'expertise médicale, d'un montant de 160 € est à la charge de la personne à protéger, mais à déclarer dans les crédits d'impôts tout comme les honoraires de tutelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...