Revenus veuve en concubinage
Ysebert
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13 janv. 2022 à 01:21
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 janv. 2022 à 08:12
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 janv. 2022 à 08:12
Bonjour,
Je suis veuve, et avec mes seuls revenus, mes enfants ont droit à une bourse d'études supérieures. J'envisage de me mettre en union libre. Les revenus de mon compagnon seront-ils pris en compte?
Merci pour votre réponse.
Je suis veuve, et avec mes seuls revenus, mes enfants ont droit à une bourse d'études supérieures. J'envisage de me mettre en union libre. Les revenus de mon compagnon seront-ils pris en compte?
Merci pour votre réponse.
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ginto5
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13 janv. 2022 à 08:12
13 janv. 2022 à 08:12
Bonjour,
Si vous êtes en union libre, sans PACS, et que vous n'avez pas, par exemple, un compte joint avec votre compagnon, que vous faites des déclarations de revenus distinctes.....éventuellement mais cela reste risqué.
Car si un organisme vous demande de prouver que vous n'êtes pas en couple, il vous faudra peut-être être en mesure de le prouver : factures d'électricité et/ou d'eau à votre nom par exemple, ou imposition à la taxe d'habitation ou aux taxes foncières.
Et si l'organisme détermine que vous avez déclaré une fausse situation, vous pouvez être amené à rembourser de nombreuses annuités de pension.
Si vous êtes en union libre, sans PACS, et que vous n'avez pas, par exemple, un compte joint avec votre compagnon, que vous faites des déclarations de revenus distinctes.....éventuellement mais cela reste risqué.
Car si un organisme vous demande de prouver que vous n'êtes pas en couple, il vous faudra peut-être être en mesure de le prouver : factures d'électricité et/ou d'eau à votre nom par exemple, ou imposition à la taxe d'habitation ou aux taxes foncières.
Et si l'organisme détermine que vous avez déclaré une fausse situation, vous pouvez être amené à rembourser de nombreuses annuités de pension.
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