Je travaille pour une entreprise qui a une entité légale (SAS) en France mais qui est basée aux Etats-Unis. Cette entreprise est pour l'instant privée/pas cotée en bourse.
J'ai reçu, comme tous les employés, des stock options de cette entreprise (disons 1000 pour l'exemple).
En 2021 l'entreprise a fait une offre publique d'achat ("tender offer" en anglais) : elle a proposé aux employés de racheter une partie de nos actions à un prix très avantageux. Pour l'exemple, disons que l'entreprise nous proposait un prix de 25$/action alors que je les avais eues à 5$/action.
De plus, la juste valeur marchande ("Fair Market Value" - FMV en anglais) durant la période d'offre publique d'achat était de 9$/action.
Pour résumé :
- Nombre de mes stock options : 1000
- Mon prix d'acquisition : 5$/action
- Prix de rachat par l'entreprise pour l'offre publique d'achat : 25$/action
- Juste valeur marchande ("Fair Market Value") durant l'offre publique d'achat : 9$/action
J'ai participé à cette offre publique d'achat et ai effectué deux opérations successives :
1) J'ai exercé mes stock options car je ne les avais pas encore achetées 2) Aussitôt achetées, je les ai revendues à l'entreprise pour 25$/action
Dans cette situation particulière où j'ai exercé mes stock options juste avant de les revendre à un prix nettement supérieur, comment calculer le gain d'acquisition ?
Je l'ai calculé comme cela au début : (9 - 5) * 1000 = 4000
Avec la plus-value de cession qui va avec : (25 - 9) * 1000 = 16.000
Cependant, un collègue m'a dit que puisque j'ai acheté les stock options juste avant de les revendre (délais inférieur à 6 mois), les impôts considéreraient que les calculs corrects seraient plutôt :
Le gain d'acquisition et la plus-value de cession n'étant pas imposés de la même manière, cela fait une grosse différence au niveau des impôts à payer...
- Quels sont les calculs corrects ?
- Savez-vous à quoi fait référence cette période de 6 mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...