Consommation estimée d'EDF

Résolu
Jilly - Modifié le 11 janv. 2022 à 12:46
 Jilly - 11 janv. 2022 à 14:09
Bonjour,

De janvier à août 2020, mon compteur électrique n'a pas fonctionné. J'ai communiqué cela à EDF peut-être 10 fois. Le compteur a finalement été réparé en août. Le m'a dit que la réparation du compteur a été retardée en raison d'autres priorités pendant le confinement.

1 an plus tard, EDF a fourni une estimation pour cette période basée sur l'utilisation moyenne du quartier.

J'ai acheté la maison en juillet 2019 et je n'ai donc pas de données historiques sur lesquelles baser mon estimation. De plus j'ai perdu mon emploi à cause du covid en 2020 et par conséquent j'ai réduit ma consommation au strict minimum pour économiser.

Je considère que l'estimation est extrêmement élevée.

EDF n'a-t-il pas l'obligation légale d'enregistrer avec précision les données d'utilisation et de ne pas fonder d'estimations sur des algorithmes à leur profit, lorsque le problème a été créé par leur incapacité à résoudre le problème du compteur qui a été communiqué à plusieurs reprises ?

Merci pour vos pensées.

2 réponses

Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
Modifié le 11 janv. 2022 à 13:25
OK.
Je vous conseille d'envoyer la lettre suivante à EDF, en recommandé avec accusé de réception :

"Madame, Monsieur,

Suite à un dysfonctionnement du compteur n°XXX qui correspond à mon logement entre le XX/XX/XX et le XX/XX/XX, vous avez émis une facture rectificative d'un montant de XXXX €.

Cette facture fait suite à une évaluation d'Enedis qui m'a été envoyée prétendument en novembre 2020, que je n'ai jamais reçue, et n'ai donc pas eu la possibilité de contester.

Si je comprends bien, n'ayant pas suffisamment d'éléments sur mes consommations antérieures, cette évaluation est faite par comparaison avec les consommations "d’un PDL présentant des caractéristiques de consommation comparables conformément aux modalités décrites dans les Référentiels du GRD", comme le précise le document "Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les clients en Contrat Unique" annexé à vos conditions générales de vente.

J'en conclus que ce calcul est complètement "à la louche", puisque basé sur la consommation de tiers, et ne repose absolument pas sur ma propre consommation, dont vous n'avez aucune idée.

Je vous demande donc l'annulation de cette facture qui ne repose sur aucune donnée fiable, et qui est basée sur une estimation du GRD que je n'ai pas eu le loisir de pouvoir contester dans le délai de 30 jours calendaires indiqué sur le document précité.

Je vous rappelle que dans un cas similaire au mien, à Quimper en juillet 2012, le tribunal d'instance avait condamné EDF a rembourser un client dont la facture était estimée sur les mêmes bases que la mienne : https://www.quechoisir.org/action-locale-ufc-que-choisir-edf-alourdit-la-note-n13851/

Sans réponse satisfaisante de votre part, ou sans réponse dans un délai de 2 mois, je vous informe que je saisirai le médiateur national de l'énergie.

Salutations,"


Bon courage à vous.

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Un grand merci pour vos généreux conseils. Je vais procéder ainsi.
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Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
11 janv. 2022 à 12:48
Bonjour,

Quand précisément avez-vous reçu cette estimation ?

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EDF prétend qu'Enedis a envoyé un devis en novembre 2020. Je ne l'ai catégoriquement pas reçu sinon je l'aurais immédiatement contesté. EDF a envoyé son devis en novembre 2021 et la facture correspondante 3 semaines plus tard.
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