Coefficien de vétusté apres degat des eaux
joelle
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je subis un dégât des eaux dans un hôtel particulier sur un plafond XVII eme polychrome sur lequel l'assureur applique un coefficient de vétusté de 25% alors que par définition il n'y a pas de vétusté sur un bien ancien qui est une oeuvre d'art me semble t il.
Avez vous de la jurisprudence sur cette question.?
Merci.
Je subis un dégât des eaux dans un hôtel particulier sur un plafond XVII eme polychrome sur lequel l'assureur applique un coefficient de vétusté de 25% alors que par définition il n'y a pas de vétusté sur un bien ancien qui est une oeuvre d'art me semble t il.
Avez vous de la jurisprudence sur cette question.?
Merci.
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3 réponses
Bonqoir,
Que dit votre contrat d'assurance ? Un plafond d'une telle valeur aurait dû être expertisé et assuré en conséquence. Qu'en est-il ?
Cdlt.
Que dit votre contrat d'assurance ? Un plafond d'une telle valeur aurait dû être expertisé et assuré en conséquence. Qu'en est-il ?
Cdlt.
Bonsoir,
Mon contrat d’assurance PNO ne dit rien de particulier pour le plafond.
L’ assurance de la copro accepte de supporter le coût de la remise en état,mais applique un coefficient de vétusté de 25%.
C’est cette notion de vétusté qui ne me parait pas logique,par rapport à la nature du bien qui ne perd pas de valeur avec les années ni avec l’usage ,
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part hors nomenclature appliquée aux biens modernes.
Je cherche de la jurisprudence sur ce point particulier.
Pouvez vous m’aider,.
Merci
Cordialement
Mme SERIGNAN.
Mon contrat d’assurance PNO ne dit rien de particulier pour le plafond.
L’ assurance de la copro accepte de supporter le coût de la remise en état,mais applique un coefficient de vétusté de 25%.
C’est cette notion de vétusté qui ne me parait pas logique,par rapport à la nature du bien qui ne perd pas de valeur avec les années ni avec l’usage ,
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part hors nomenclature appliquée aux biens modernes.
Je cherche de la jurisprudence sur ce point particulier.
Pouvez vous m’aider,.
Merci
Cordialement
Mme SERIGNAN.
Bonjour,
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part
Qui vous dit que c'est une oeuvre d'art ?? La définition n'est pas chose aisée.
Prenez connaissance de ce lien.
https://achetezdelart.com/oeuvre-art/
Cdlt.
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part
Qui vous dit que c'est une oeuvre d'art ?? La définition n'est pas chose aisée.
Prenez connaissance de ce lien.
https://achetezdelart.com/oeuvre-art/
Cdlt.
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