Coefficien de vétusté apres degat des eaux
joelle
-
Modifié le 8 janv. 2022 à 20:16
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 janv. 2022 à 11:27
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 janv. 2022 à 11:27
A voir également:
- Coefficien de vétusté apres degat des eaux
- Barème indemnisation dégât des eaux axa - Forum Assurances
- Lettre résiliation bail dégât des eaux - Forum Immobilier
- Barème indemnisation dégât des eaux - Forum assurance habitation
- Vétusté après 20 ans de location - Forum Louer un logement
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
8 janv. 2022 à 20:15
8 janv. 2022 à 20:15
Bonqoir,
Que dit votre contrat d'assurance ? Un plafond d'une telle valeur aurait dû être expertisé et assuré en conséquence. Qu'en est-il ?
Cdlt.
Que dit votre contrat d'assurance ? Un plafond d'une telle valeur aurait dû être expertisé et assuré en conséquence. Qu'en est-il ?
Cdlt.
Bonsoir,
Mon contrat d’assurance PNO ne dit rien de particulier pour le plafond.
L’ assurance de la copro accepte de supporter le coût de la remise en état,mais applique un coefficient de vétusté de 25%.
C’est cette notion de vétusté qui ne me parait pas logique,par rapport à la nature du bien qui ne perd pas de valeur avec les années ni avec l’usage ,
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part hors nomenclature appliquée aux biens modernes.
Je cherche de la jurisprudence sur ce point particulier.
Pouvez vous m’aider,.
Merci
Cordialement
Mme SERIGNAN.
Mon contrat d’assurance PNO ne dit rien de particulier pour le plafond.
L’ assurance de la copro accepte de supporter le coût de la remise en état,mais applique un coefficient de vétusté de 25%.
C’est cette notion de vétusté qui ne me parait pas logique,par rapport à la nature du bien qui ne perd pas de valeur avec les années ni avec l’usage ,
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part hors nomenclature appliquée aux biens modernes.
Je cherche de la jurisprudence sur ce point particulier.
Pouvez vous m’aider,.
Merci
Cordialement
Mme SERIGNAN.
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
9 janv. 2022 à 11:27
9 janv. 2022 à 11:27
Bonjour,
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part
Qui vous dit que c'est une oeuvre d'art ?? La définition n'est pas chose aisée.
Prenez connaissance de ce lien.
https://achetezdelart.com/oeuvre-art/
Cdlt.
Il me semble,que les œuvres d’art doivent être considérées à part
Qui vous dit que c'est une oeuvre d'art ?? La définition n'est pas chose aisée.
Prenez connaissance de ce lien.
https://achetezdelart.com/oeuvre-art/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...