SATD motif inconnu

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 isabelle -
Bonjour,
mon fils de 18 ans a reçu un courrier postale de sa banque l'informant d'une saisie administrative à tiers détenteur par l'Administration fiscale pour un montant de plus de 300euros + frais de traitement de dossier de la banque sur livret A.

Or nous n'avons reçu aucun courrier chez nous encore moins un courrier de rappel de factures ou d'amendes par exemple, mon fils ne sait absolument pas de quoi il s'agit, il a déjà eu une amende de transports il y a 2 ans mais payée.et nous cherchons de notre côté si nous avions oublié de payer une facture de soins par exemple. bref nous ne savons vraiment pas de quoi il s'agit.
à qui devons nous nous adresser ? à l'administration fiscale de notre ville ?
et en fonction de ce qu'on nous dit, à qui pouvons nous contester ?
sur ce courrier il est noté tous les comptes de mon fils, ccp, livret A et autre.
Merci pour vos réponses
cdt

7 réponses

Bonjour,
à qui devons nous nous adresser ? : le service et adresse de l'administration fiscale est indiquée sur l'ATD, vous avez posé la question à la banque ??
j'ai reçu le courrier ce matin, la conseillère ne répond pas le samedi, je lui ai envoyé le courrier en copie, j'attends lundi. ce n'est pas un ATD de l'administration fiscale mais un courrier de la banque qui fait le lien je pense pour la saisie.
je n'ai reçu aucun ATD officiel de l'administration fiscale
ce qui est "bizarre" c'est qu'on me donne un numéro à appeler à la banque d'orléans alors que notre banque dépend de marseille, quand j'appelle à ce numéro on m'informe qu'il ne peut pas aboutir, je pense à une fraude.nous ne savons rien en fait
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19 janvier 2022
14 857 > isabelle
Bonjour

Certains services sont regroupés.
Ce n'est en general pas votre agence qui gère certains services notamment les satd.

Concernant la banque postale, ce service est bien dans le Loiret.
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18 janvier 2022
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Une SATD est toujours précédée de courriers. Cependant, il est possible que le service n'ait pas connaissance de l'adresse correcte à laquelle les adresser.

Votre fils doit absolument contacter son agence et obtenir les coordonnées du service à l'origine de la SATD. Votre fils est majeur, c'est à lui de faire la démarche. Le secret professionnel impose qu'il ne vous soit donné aucun renseignement.
Bonjour
la conseillère de la banque me dit de me rapprocher du trésor public ce que je fais, en attente de réponse. elle me dit ne pas savoir d'où ça vient.et nous n'avons jamais eu de courrier ou de relance.
je la relance, si nécessaire mon fils fera les démarches mais il faut que je sois avec lui pour l'aider, à tout juste 18 ans il apprend aussi les plaisirs des démarches administratives...
merci pour vos réponses
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18 janvier 2022
6 016 > isabelle
La banque a obligatoirement les coordonnées du service à l'origine de la SATD. Sinon, comment ferait-elle pour reverser les fonds saisis ?

Sinon, votre fils ne se souvient pas d'une amende ? (défaut de titre de transport, de masque etc.)
Peut-être une taxe d'habitation non payée?
Il avait un logement indépendant au 1er janvier 2021 et est rattaché à votre foyer fiscal?
merci je vais attendre cette semaine pour avoir des réponses, à chris, mon fils habite chez nous. nous verrons bien mais c'est quand même 400 euros avec les frais bancaires. je me suis rapprochée des services de transport de la métropole. on sait jamais des amendes qui datent et qui n'ont pas été payées. mais notre fils n ous l'aurait dit, il en a déjà eu on les a payé. et ne pas recevoir de courrier ni de rappel pour payer des factures est étonnant
normalement pour les SATD il y a bien des courriers avant l'avis à tiers détenteurs ?
bonne journée
ma conseillère n'étant pas compétente pour cette question et pas très sympathique en fin de compte, j'ai appelé la banque en question qui m'a donné un contact que j'appellerai demain.
mon fils se souvient d'une amende il y a 1 an qui a été payée, celle du transport. mais il m'explique qu'il a déjà eu des soucis dans les transports et qu'on lui a pris sa carte d'identité mais qu'en fin de compte les contrôleurs lui auraient dit qu'il n'aurait pas d'amendes. on peut en douter. mais alors pourquoi ne pas recevoir ces amendes à la maison ?(!) ni relance.. nous n'avons habituellement aucun problème administratif de la sorte.
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18 janvier 2022
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Le service vous précisera la nature de la dette et si les courriers sont revenus.
merci pour vos réponses
bonne soirée
au final, c'est bien le trésor public mais impossible de les joindre, ni par téléphone, ni par mail. on m'explique que la somme va être prélevée la semaine du 17/01 alors que sur le courrier il est noté que la somme sera réglée à l'issue d'un délai de 30 jours, soit normalement fin janvier.

je vais donc contester en écrivant un courrier en LRAR, je n'ai que ça, nous pensons que c'est une amende impayée, on ne voit que ça de toutes façons mais nous avons pourtant payé une amende il y a plus d'un an.
c'est incroyable de ne pas savoir et de payer sans savoir, aucun courrier, aucun avis, aucun huissier, c'est vraiment pas normal.
je vais aller voir un avocat qui va me donner des conseils.
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19 janvier 2022
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L'avocat vous coutera plus cher.
Il convient de contacter les impots par messagerie sécurisée.
Sinon votre fils étant majeur, il peut se déplacer aux impots avec le courrier.
j'ai enfin eu le motif de l'amende qui correspond au non port du masque dans un transport en commun en 2020, mon fils va contester, nous n'avons reçu aucun courrier ni rappel et l'amende a été majorée bien évidemment. il se souvient de ce contrôle le matin avant d'aller au lycée, il avait baisser le masque 10 secondes et le contrôleur lui a fait la remarque en lui demandant sa cni mais mon fils pensait qu'il n'allait pas lui mettre d'amende, le contrôleur lui aurait dit que c'était bon pour cette fois. je reste cependant lucide, connaissant les adolescents et mon fils. je connais certains contrôleurs qui peuvent être désagréables ou à côté de la plaque même si cce n'est pas une majorité bien entendu. en 2020 c'était l'urgence sanitaire et la loi était comme ça. mais ne pas recevoir d'avis ni de rappel on aimerait comprendre.
merci pour toutes vos réponses