Temps partiel et modification des horaires
RomyB_0403
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RomyB_0403 Messages postés 4 Statut Membre -
RomyB_0403 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille depuis mi-octobre 2021 (donc un peu moins de 3 mois) dans une chocolaterie. L'offre d'emploi indiquait "CDD 6 mois ; octobre à avril ; 20h semaine ; du mardi au samedi 9h-13h".
Or il y a quelques jours, mon patron a changé mes horaires pour le vendredi et le samedi : je dois travailler de 15h30 à 19h30 ces jours-ci (mais je travaille toujours de 9h à 13h du mardi au jeudi).
Le problème est que, étant donné que j'ai un bébé de 13 mois, ces nouveaux horaires m'obligeraient à prendre une baby-sitter en plus des assistantes maternelles qui la gardent la semaine et qui me coûtent déjà très cher. Mon salaire étant de 700 euros par mois, ça me ferait perdre de l'argent. J'ai expliqué la situation à mon patron qui m'a dit que ça l'embêtait, qu'il fallait que je trouve une solution. Je lui ai dit que je n'avais pas trouvé de solution et lui veut toujours modifier mes horaires.
J'ai lu sur le site du gouvernement que selon la loi : "Si le contrat prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Si ce n'est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l'employeur".
Or mon contrat ne prévoit pas la modification des horaires. Il est juste indiqué que je travaille "à temps partiel, 20h par semaine".
Que puis-je faire ?
Mon patron m'a déjà beaucoup rabaissé à de multiples reprises. Je me sens vraiment mal à l'aise pour discuter avec lui, je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance pour votre aide.
Je travaille depuis mi-octobre 2021 (donc un peu moins de 3 mois) dans une chocolaterie. L'offre d'emploi indiquait "CDD 6 mois ; octobre à avril ; 20h semaine ; du mardi au samedi 9h-13h".
Or il y a quelques jours, mon patron a changé mes horaires pour le vendredi et le samedi : je dois travailler de 15h30 à 19h30 ces jours-ci (mais je travaille toujours de 9h à 13h du mardi au jeudi).
Le problème est que, étant donné que j'ai un bébé de 13 mois, ces nouveaux horaires m'obligeraient à prendre une baby-sitter en plus des assistantes maternelles qui la gardent la semaine et qui me coûtent déjà très cher. Mon salaire étant de 700 euros par mois, ça me ferait perdre de l'argent. J'ai expliqué la situation à mon patron qui m'a dit que ça l'embêtait, qu'il fallait que je trouve une solution. Je lui ai dit que je n'avais pas trouvé de solution et lui veut toujours modifier mes horaires.
J'ai lu sur le site du gouvernement que selon la loi : "Si le contrat prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Si ce n'est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l'employeur".
Or mon contrat ne prévoit pas la modification des horaires. Il est juste indiqué que je travaille "à temps partiel, 20h par semaine".
Que puis-je faire ?
Mon patron m'a déjà beaucoup rabaissé à de multiples reprises. Je me sens vraiment mal à l'aise pour discuter avec lui, je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez donc la possibilité de refuser la modification de vos horaires si rien n'a été prévu dans votre contrat de travail (temps partiel).
CB
Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans les quelles une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaines ou les semaines du mois peut intervenir ainsi que la nature de cette modification.
À défaut, la répartition ne peut être modifiée qu'avec l'accord du salarié (selon Cass 08-41.596).
Le refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Édition Francis Lefebvre - Social 2020 - 77.305
Vous avez donc la possibilité de refuser la modification de vos horaires si rien n'a été prévu dans votre contrat de travail (temps partiel).
CB
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je sais bien que je suis en droit de refuser la modification des horaires mais comment procéder concrètement ? Il est fermé à la discussion.
Merci pour votre réponse. Je sais bien que je suis en droit de refuser la modification des horaires mais comment procéder concrètement ? Il est fermé à la discussion.
Il ne peut pas modifier, donc s'il est fermé dans la discussion c'est à lui que cela porte préjudice car il lui faut obligatoirement votre accord.
Sur le plan juridique : vous dites non, et puis c'est tout.
CB
Sur le plan juridique : vous dites non, et puis c'est tout.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...