Temps partiel et modification des horaires
RomyB_0403
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hoquei44
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Modifié le 8 janv. 2022 à 17:39
Modifié le 8 janv. 2022 à 17:39
Bonjour,
Vous avez donc la possibilité de refuser la modification de vos horaires si rien n'a été prévu dans votre contrat de travail (temps partiel).
CB
Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans les quelles une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaines ou les semaines du mois peut intervenir ainsi que la nature de cette modification.
À défaut, la répartition ne peut être modifiée qu'avec l'accord du salarié (selon Cass 08-41.596).
Le refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Édition Francis Lefebvre - Social 2020 - 77.305
Vous avez donc la possibilité de refuser la modification de vos horaires si rien n'a été prévu dans votre contrat de travail (temps partiel).
CB
RomyB_0403
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8 janv. 2022 à 18:03
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je sais bien que je suis en droit de refuser la modification des horaires mais comment procéder concrètement ? Il est fermé à la discussion.
Merci pour votre réponse. Je sais bien que je suis en droit de refuser la modification des horaires mais comment procéder concrètement ? Il est fermé à la discussion.
hoquei44
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8 janv. 2022 à 18:30
8 janv. 2022 à 18:30
Il ne peut pas modifier, donc s'il est fermé dans la discussion c'est à lui que cela porte préjudice car il lui faut obligatoirement votre accord.
Sur le plan juridique : vous dites non, et puis c'est tout.
CB
Sur le plan juridique : vous dites non, et puis c'est tout.
CB
RomyB_0403
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hoquei44
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9 janv. 2022 à 23:24
9 janv. 2022 à 23:24
Merci pour votre réponse. En fait j'aimerais démissionner, comment dois-je procéder pour me défendre au mieux ? Il me semble qu'il faut indiquer la raison de la démission pour un CDD, est-ce que je peux écrire que c'est à cause d'unne faute grave de sa part ?