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Association 1902 et chèque des adhérents

expresidente Messages postés 3 Statut Membre -  
expresidente Messages postés 3 Statut Membre -
Je suis présidente d'un comité pour personnes du 3ème âge et j'organise des petites excursions, le trésorier m'a dit que l'on ne pouvait pas encaisser les chèques des inscrits avant l'excursion?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gérard
 
Ah, bon...c'est nouveau ?
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Réponse 2 / 4
expresidente Messages postés 3 Statut Membre
 
Bien justement je ne sais pas ?????? qui a une réponse concrète? merci
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Réponse 3 / 4
Gérard
 
Aucune réponse en termes légaux un chèque est un instrument de paiement a vue, c'est tout.(L131-31 CMF)

Le reste dépend de vos statuts ou réglements internes spécifiques.
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Réponse 4 / 4
expresidente Messages postés 3 Statut Membre
 
je vous remercie bonne journée
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