Droit des membres d'une asso 1901
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Bonjour,
Je ne savais pas trop dans quel forum mettre ma question, vous voudrez bien m'en excuser.
Voici ma question:
Quels sont les droits d'un membre sociétaire d'une association 1901 concernant la gestion de l'association?
Par exemple a t'il le droit de demander de voir l'ensembles de documents financier , genre relevé de comptes...
car lors de nos assemblée générale, le compte rendu financier de notre président nous parait vraiement très aléatoire et qui plus est il refuse que le trésorier signe les chèques par exemple.
Du coup autre question, le président doit il faire contre signer les chèques émis par le trésorier ou un autre membre du bureau ou peut il effectuer seul ces opérations??
Dans l'attente de vos réponses, cordialement.
Je ne savais pas trop dans quel forum mettre ma question, vous voudrez bien m'en excuser.
Voici ma question:
Quels sont les droits d'un membre sociétaire d'une association 1901 concernant la gestion de l'association?
Par exemple a t'il le droit de demander de voir l'ensembles de documents financier , genre relevé de comptes...
car lors de nos assemblée générale, le compte rendu financier de notre président nous parait vraiement très aléatoire et qui plus est il refuse que le trésorier signe les chèques par exemple.
Du coup autre question, le président doit il faire contre signer les chèques émis par le trésorier ou un autre membre du bureau ou peut il effectuer seul ces opérations??
Dans l'attente de vos réponses, cordialement.
A voir également:
- Association loi 1901 membres d'une même famille
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
- Association loi 1901 - Guide
11 réponses
Bonjour,
Je soupçonne mon Président de club de profiter pour un usage personnel des fonds récoltés dans l'association. A la tête de ce club, une famille entière au poste de Président, secrétaire, responsable Entrainement et compétition, et l'ami de la famille et le trésorier. Le vice président est Expert comptable ( gendre du président) et épluche les comptes, il nous est difficile d'accéder à certaine données. Voici mes questions:
- Peut-on demander une expertise par une tiers partie des comptes d'une association de loi 1901? type contrôle fiscale
-Si oui vers qui puis-je me tourner?
Merci d'avance pour votre aide
Lire la suite
Le recour en municipalité est infaisable car la fille de notre président y occupe un poste à responsabilité
Je soupçonne mon Président de club de profiter pour un usage personnel des fonds récoltés dans l'association. A la tête de ce club, une famille entière au poste de Président, secrétaire, responsable Entrainement et compétition, et l'ami de la famille et le trésorier. Le vice président est Expert comptable ( gendre du président) et épluche les comptes, il nous est difficile d'accéder à certaine données. Voici mes questions:
- Peut-on demander une expertise par une tiers partie des comptes d'une association de loi 1901? type contrôle fiscale
-Si oui vers qui puis-je me tourner?
Merci d'avance pour votre aide
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Le recour en municipalité est infaisable car la fille de notre président y occupe un poste à responsabilité
nous venons de créer une asociations et nous avons plusieurs personnes désireuses de devenir membres de notre associations et nous assi nous souhaiterions connaître les éventuels divers types de membres possibles et les obligations de ces membres vis à vis de l'association et vice versa les diverses contraintes de l'association vis à vis de ces membres
je voudrais connaitre les droits des menbres d une associations de club de bouliste ainsi que des droits du bureau merci
Bonjour,
Peut-on distribuer aux membres d'une asso. loi 1901 une certaine somme d'argent plutôt que par exemple des bons d'achats (supposons en fin d'année ?)
Merci du renseignement
Mike
Peut-on distribuer aux membres d'une asso. loi 1901 une certaine somme d'argent plutôt que par exemple des bons d'achats (supposons en fin d'année ?)
Merci du renseignement
Mike
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est-il vrai quand le bureau d'une association loi 1901 démissionne il faut obligatoirement faire appel a candidature avant l'assemblée générale. Merci de me renseigner.Avila17
Bonjour Avila,
Normalement, les statuts précisent ce qui doit se passer, notamment :
- le nombre de membres minima et maxima du CA
- si le remplacement a lieu en interne (par des membres du CA) ou lors d'une AG.
De même, les statuts précisent les conditions dans lesquelles se réunit l'AG.
Si ton association a des statuts "normaux", les membres de l'AG sont conviés à élire les membres du CA, qui eux-mêmes choisissent le Bureau.
Bien entendu, il est possible de proposer des administrateurs.
Mais tout membre de l'Association à jour de sa cotisation peut faire acte de candidature (là encore, les modalités sont normalement indiquées dans les statuts).
Cordialement
Normalement, les statuts précisent ce qui doit se passer, notamment :
- le nombre de membres minima et maxima du CA
- si le remplacement a lieu en interne (par des membres du CA) ou lors d'une AG.
De même, les statuts précisent les conditions dans lesquelles se réunit l'AG.
Si ton association a des statuts "normaux", les membres de l'AG sont conviés à élire les membres du CA, qui eux-mêmes choisissent le Bureau.
Bien entendu, il est possible de proposer des administrateurs.
Mais tout membre de l'Association à jour de sa cotisation peut faire acte de candidature (là encore, les modalités sont normalement indiquées dans les statuts).
Cordialement
Tous les insatisfaits du monde associatif:
La première chose est d'aller à la prefecture ou sous prefecture demander les statuts de l'asso ainsi que la dernière declaration des membres du bureau.
LISEZ les statuts et regardez s'ils sont correctement appliqués, le cas échéant si oui et bien n'adherez plus a cette association si cela ne vous convient pas.
Si non, faites appliquer les statuts:
- lettre RAR (détaillé)
- Petit tour au centre des impôts (si fraude financière)
- Assignation devant le tribunal, nomination d'un expert etc etc
!!! ATTENTION a ce que vous entreprenez, celà peut aussi se retourner contre vous
La première chose est d'aller à la prefecture ou sous prefecture demander les statuts de l'asso ainsi que la dernière declaration des membres du bureau.
LISEZ les statuts et regardez s'ils sont correctement appliqués, le cas échéant si oui et bien n'adherez plus a cette association si cela ne vous convient pas.
Si non, faites appliquer les statuts:
- lettre RAR (détaillé)
- Petit tour au centre des impôts (si fraude financière)
- Assignation devant le tribunal, nomination d'un expert etc etc
!!! ATTENTION a ce que vous entreprenez, celà peut aussi se retourner contre vous
Le Président, comme les autres membres du Bureau, peuvent être chacun(e) mandataire du compte pourvu que le dépôt de signatures ait été effectué auprès de la banque. A partir de là, une signature suffit pour qu'un chèque soit valable...
D'autre part, en assemblée générale, ou à d'autres moments, la comptabilité doit toujours être accessible. Sinon, pourquoi s'être associés?
D'autre part, en assemblée générale, ou à d'autres moments, la comptabilité doit toujours être accessible. Sinon, pourquoi s'être associés?
Je fais partie d'une asso loi 1901 qui comprend plusieurs section de sport. Je fait donc partie d'une section de danse et nous donnons donc des cours à des enfants et adolescents qui paient une cotisation par année scolaire. Nous fonctionnnons par classe comme une école.
Lors du spectacle de fin d'année, une adolescente a commis une faute grave qui aurai pu avoir des conséquences sur sa santé.
Suite à cet incident, nous avons décidé au sein de l'école de danse de ne plus l'accepter à la prochaine rentrée sous prétexte de manque de confiance.
Les parents ne l'entende pas de cette oreille et veullent porter plainte.
Nous apprenons aujourd'hui par oral et sans texte à l'appui qu'une association ne peut renvoyer un membre de cette association même en cas de faute. Si c'est effectivement le cas, y a t-il un texte qui précise ces modalités ?
Lors du spectacle de fin d'année, une adolescente a commis une faute grave qui aurai pu avoir des conséquences sur sa santé.
Suite à cet incident, nous avons décidé au sein de l'école de danse de ne plus l'accepter à la prochaine rentrée sous prétexte de manque de confiance.
Les parents ne l'entende pas de cette oreille et veullent porter plainte.
Nous apprenons aujourd'hui par oral et sans texte à l'appui qu'une association ne peut renvoyer un membre de cette association même en cas de faute. Si c'est effectivement le cas, y a t-il un texte qui précise ces modalités ?
bojour, les membres de droit d'une association (elus municipaux )peuvent-ils voter le budget de l association ou les comptes de gestion? MERCI pour votre réponse
une association compte 25 membres au conseil d'administration, composée de 10 membres de droit (conseiller général, 2 maires, président communauté de communes, conseillers communautaires.... ils ne paient pas de cotisation) et de 15 membres (intérressés par l'association qui paient une cotisation). Est-ce qu'un membre de droit, en payant sa cotisation à son nom personnel, peut bénéficier de deux voies dans le conseil d'administration lors d'un vote ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou en es tu de tes démarches "club". Je me trouve dans une situation similaire tes infos me sont précieuses. Merci d'avance
Je ne sais pas si tu as obtenu réponse? si oui, merci de me la faire passer car je suis relativement dans la même situation. Je voudrais pouvoir faire contrôler les comptes de l'association sur les 3 dernières années. Face à un président qui gère tout, nous sommes dans l'impossibilité d'obtenir des comptes détaillés et encore moins d'explications.
Un grand merci d'avance.