Amende abusive de la semitan de Nantes
Vivi
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Modifié le 7 janv. 2022 à 19:24
BmV Messages postés 90343 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 7 janv. 2022 à 19:44
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hoquei44
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7 janv. 2022 à 18:32
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Bonjour,
Il y a application du règlement que vous avez accepté.
- 10€ est bien le tarif appliqué pour demander un duplicata de la libertan.
- Vous devez être en mesure de prouver (lors d'un contrôle pas après) que vous répondez bien au condition de transport. Ce n'est pas parce que la vignette est gratuite que vous êtes dispensé de la présenter. Il fallait en demander un duplicata si elle manquait.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester, car il y a juste application de règlement que vous avez accepté.
CB
Il y a application du règlement que vous avez accepté.
- 10€ est bien le tarif appliqué pour demander un duplicata de la libertan.
- Vous devez être en mesure de prouver (lors d'un contrôle pas après) que vous répondez bien au condition de transport. Ce n'est pas parce que la vignette est gratuite que vous êtes dispensé de la présenter. Il fallait en demander un duplicata si elle manquait.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester, car il y a juste application de règlement que vous avez accepté.
CB
BmV
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7 janv. 2022 à 19:09
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" la carte verte d assurance n est pas à jour mais le véhicule est bien assuré " : ah bon ?
en général, quand moi je ne possède pas la carte verte, c'est que l'assurance ne me l'a pas envoyée ....
...parce que je n'ai pas payé.
Vous, vous êtes donc assurée même avec une attestation pas à jour ?
Donnez nous vite le nom et l'adresse de votre assurance, nous sommes nombreux à être intéressés.
Merci par avance.
" personne m a renvoyé cette fameuse vignette, ni la mairie, ni Nantes métropole " : vous en avez fait la demande ?
" car il n y a aucune fraude là dedans. " : ba si.
Vos avez signé un contrat de transport annuel pour votre fils, en vous engageant à ce que la vignette soit présente en permanence et puisse être montrée lors de chaque contrôle.
Or, vous n'avez pas fait le nécessaire pour remplir cette obligation, vous êtes donc en faute.
Maintenant, vous pouvez toujours aller aux bureaux de l'entreprise plaider votre bonne foi....
en général, quand moi je ne possède pas la carte verte, c'est que l'assurance ne me l'a pas envoyée ....
...parce que je n'ai pas payé.
Vous, vous êtes donc assurée même avec une attestation pas à jour ?
Donnez nous vite le nom et l'adresse de votre assurance, nous sommes nombreux à être intéressés.
Merci par avance.
" personne m a renvoyé cette fameuse vignette, ni la mairie, ni Nantes métropole " : vous en avez fait la demande ?
" car il n y a aucune fraude là dedans. " : ba si.
Vos avez signé un contrat de transport annuel pour votre fils, en vous engageant à ce que la vignette soit présente en permanence et puisse être montrée lors de chaque contrôle.
Or, vous n'avez pas fait le nécessaire pour remplir cette obligation, vous êtes donc en faute.
Maintenant, vous pouvez toujours aller aux bureaux de l'entreprise plaider votre bonne foi....
Merci pour toutes vos remarques.
Lorsque vous achetez une voiture neuve auprès d un garage,l immatriculation est provisoire et évidemment, il faut l assurer pour pouvoir sortir le véhicule de la concession. J ai bien une carte verte sur le pare brise. Je reçois la carte grise, je change les plaques, et oublié de prévenir mon assurance. Lors d un contrôle de la police, pas d amende, il faut juste présenter la nouvelle carte verte d assurance avec la bonne immatriculation.
Ça peut être aussi un oubli de retirer la carte verte sur le pare brise et de remettre la nouvelle avec les dates de renouvellement, exemple, 01/01/2021 au 31/12/2021. La police a un fichier, le véhicule est assuré quand même.
La fraude est un acte malhonnête dans l intention de tromper......c est celui qui est radié pour non paiement en cours d année et qui circule toujours avec la carte verte d assurance établie en début d échéance. Ça c est de la fraude.
Lorsque vous achetez une voiture neuve auprès d un garage,l immatriculation est provisoire et évidemment, il faut l assurer pour pouvoir sortir le véhicule de la concession. J ai bien une carte verte sur le pare brise. Je reçois la carte grise, je change les plaques, et oublié de prévenir mon assurance. Lors d un contrôle de la police, pas d amende, il faut juste présenter la nouvelle carte verte d assurance avec la bonne immatriculation.
Ça peut être aussi un oubli de retirer la carte verte sur le pare brise et de remettre la nouvelle avec les dates de renouvellement, exemple, 01/01/2021 au 31/12/2021. La police a un fichier, le véhicule est assuré quand même.
La fraude est un acte malhonnête dans l intention de tromper......c est celui qui est radié pour non paiement en cours d année et qui circule toujours avec la carte verte d assurance établie en début d échéance. Ça c est de la fraude.
BmV
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7 janv. 2022 à 19:44
7 janv. 2022 à 19:44
!
Bon.
OK
Admettons : ce n'est pas une fraude.
Puisque vous y tenez tant que ça.
Mais alors c'est en tout cas une irrégularité : comme une vignette d'assurance mal affichée ou pas affichée, la vignette de bus absente est au moins une irrégularité, contraire aux engagements que vous avez pris, avec suspicion de tentative de fraude.
Et cela s'applique à tous les abonnés !
En tous cas, ça ne change rien pour vous dans les faits, même si vous êtes "en colère" contre vous-même : il va vous falloir aller aux bureaux de l'entreprise plaider votre bonne foi et obtenir l'annulation de l'amende ....
N'oubliez pas à ce moment là de réclamer la vignette en question.
Pour éviter une autre amende demain ou lundi....
Bon.
OK
Admettons : ce n'est pas une fraude.
Puisque vous y tenez tant que ça.
Mais alors c'est en tout cas une irrégularité : comme une vignette d'assurance mal affichée ou pas affichée, la vignette de bus absente est au moins une irrégularité, contraire aux engagements que vous avez pris, avec suspicion de tentative de fraude.
Et cela s'applique à tous les abonnés !
En tous cas, ça ne change rien pour vous dans les faits, même si vous êtes "en colère" contre vous-même : il va vous falloir aller aux bureaux de l'entreprise plaider votre bonne foi et obtenir l'annulation de l'amende ....
N'oubliez pas à ce moment là de réclamer la vignette en question.
Pour éviter une autre amende demain ou lundi....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2022 à 18:50
Lorsque la police nous arrête pour contrôle de papiers, par exemple, la carte verte d assurance n est pas à jour mais le véhicule est bien assuré, la police ne verbalise pas à ce que je sache.
C est pourquoi je ne comprends pas la tan, car il n y a aucune fraude là dedans.
7 janv. 2022 à 19:03
vous parlez de la vignette affichée sur le pare brise?
https://assurance-auto.ooreka.fr/astuce/voir/578975/vignette-d-assurance
à vignette d'assurance vous lirez que l'absence d'affichage de la vignette est sanctionnée par une contravention de 2° classe (amende de 35 euros)
sans doute avez eu à faire avec des forces de l'ordre sympas mais vous devez afficher votre vignette et présenter votre carte d'assurance à jour....
pareil si vous n'avez pas la vignette pour le bus.......