Refus feuille accident travail médecin
Bonjour,
Je me suis blessé mercredi dernier (29/12/21) à mon travail en prenant un coup violent dans les côtes. J'en ai informé ma responsable le soir même pour l'avertir. J'ai quand même été travaillé le jeudi et vendredi car ça allait "à peu près". Sauf que depuis ce week-end la douleur a amplifiée, j'ai beaucoup de mal à bouger normalement, grosse douleur et respiration difficile.
Je devais reprendre le travail ce mardi 4 janvier mais impossible. Je suis donc aller voir mon médecin qui m'a fait une ordonnance pour passer une radio. Selon lui ça sent la côte fêlée. Par contre il a refusé de me faire un arret pour accident de travail car pas de déclaration de l'employeur et + de 48h après mon accident. J'ai donc un arret maladie.
J'en ai parlé à ma chef, elle a fait la déclaration aujourd'hui même en me demandant les infos sur l'accident. Elle va envoyé la déclaration a la cpam mais m'a dit de rappeler mon medecin pour qu'il me refasse un arret pour AT. Sauf que ce dernier ne veut pas car selon lui il n'a pas le droit. Bref le serpent se mord la queue...
Quel est mon recours pour esperer passer cet arret en accident ? D'autant plus qu' au vu de mon état et de la douleur, ça va pas durer qu'une semaine...
Cordialement.
Je me suis blessé mercredi dernier (29/12/21) à mon travail en prenant un coup violent dans les côtes. J'en ai informé ma responsable le soir même pour l'avertir. J'ai quand même été travaillé le jeudi et vendredi car ça allait "à peu près". Sauf que depuis ce week-end la douleur a amplifiée, j'ai beaucoup de mal à bouger normalement, grosse douleur et respiration difficile.
Je devais reprendre le travail ce mardi 4 janvier mais impossible. Je suis donc aller voir mon médecin qui m'a fait une ordonnance pour passer une radio. Selon lui ça sent la côte fêlée. Par contre il a refusé de me faire un arret pour accident de travail car pas de déclaration de l'employeur et + de 48h après mon accident. J'ai donc un arret maladie.
J'en ai parlé à ma chef, elle a fait la déclaration aujourd'hui même en me demandant les infos sur l'accident. Elle va envoyé la déclaration a la cpam mais m'a dit de rappeler mon medecin pour qu'il me refasse un arret pour AT. Sauf que ce dernier ne veut pas car selon lui il n'a pas le droit. Bref le serpent se mord la queue...
Quel est mon recours pour esperer passer cet arret en accident ? D'autant plus qu' au vu de mon état et de la douleur, ça va pas durer qu'une semaine...
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/certificat-medical-initial
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle/mp/accidents-travail
Sans le certificat médical initial, la caisse ne pourra pas se prononcer sur la reconnaissance ou non de l'accident de travail et de l'imputation des lésions éventuelles à celui-ci ou non.
Vous avez évoqué un accident de travail, votre médecin établit le certificat médical initial sur le cerfa approprié. Sur celui-ci en effet il indique les faits médicaux qu'il constate ; il n'a pas à établir le lien entre l'accident et le travail (c'est le travail de la caisse qui peut procéder à une investigation si l'employeur a émis des réserves ou si elle a des doutes sur l'accident de travail ou l'imputation des lésions à celui-ci).
Vous demandez un arrêt rectificatif à votre médecin sur cerfa approprié (il indique annule et remplace l'arrêt établi le XX/XX/2022) qui reprend les constations médicales établies lors de la première consultation et il date cet arrêt rectificatif du jour où vous le consultez pour cet arrêt rectificatif.
N'hésitez pas à appeler votre caisse qui vous confirmera cela.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Cdt
nb : votre employeur doit vous remettre ce document https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf et vous présentez ce document aux professionnels de santé consultés.
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/certificat-medical-initial
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle/mp/accidents-travail
Sans le certificat médical initial, la caisse ne pourra pas se prononcer sur la reconnaissance ou non de l'accident de travail et de l'imputation des lésions éventuelles à celui-ci ou non.
Vous avez évoqué un accident de travail, votre médecin établit le certificat médical initial sur le cerfa approprié. Sur celui-ci en effet il indique les faits médicaux qu'il constate ; il n'a pas à établir le lien entre l'accident et le travail (c'est le travail de la caisse qui peut procéder à une investigation si l'employeur a émis des réserves ou si elle a des doutes sur l'accident de travail ou l'imputation des lésions à celui-ci).
Vous demandez un arrêt rectificatif à votre médecin sur cerfa approprié (il indique annule et remplace l'arrêt établi le XX/XX/2022) qui reprend les constations médicales établies lors de la première consultation et il date cet arrêt rectificatif du jour où vous le consultez pour cet arrêt rectificatif.
N'hésitez pas à appeler votre caisse qui vous confirmera cela.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Cdt
nb : votre employeur doit vous remettre ce document https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf et vous présentez ce document aux professionnels de santé consultés.
Bonjour,
Votre médecin traitant émet un arrêt de travail uniquement au vu de ce qu'il constate. C'est exclusivement médical.
C'est à l'employeur d'envoyer un document circonstancié à la Cpam, et cette dernière décidera si elle "reconnaît" l'accident de travail.
C'est d'ailleurs ce qui a été fait.
Ne reste plus qu'à attendre la réponse de la Cpam.
Votre médecin traitant émet un arrêt de travail uniquement au vu de ce qu'il constate. C'est exclusivement médical.
C'est à l'employeur d'envoyer un document circonstancié à la Cpam, et cette dernière décidera si elle "reconnaît" l'accident de travail.
C'est d'ailleurs ce qui a été fait.
Ne reste plus qu'à attendre la réponse de la Cpam.
Merci pour votre reponse rapide.
Oui d'accord. Mais est-ce que le fait que les volets qui m'ont été remis par le medecin sois pour arret maladie et non les feuillets pour accident de travail pose problème pour la validation en accident par la cpam ? Ou bien faut il impérativement que le medecin remette les documents d'arret pour accident de travail ?
Bien cordialement.
Oui d'accord. Mais est-ce que le fait que les volets qui m'ont été remis par le medecin sois pour arret maladie et non les feuillets pour accident de travail pose problème pour la validation en accident par la cpam ? Ou bien faut il impérativement que le medecin remette les documents d'arret pour accident de travail ?
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'employeur m'a envoyé pour l'instant la déclaration d'accident. Je l'ai imprimé et ma mère est partit au cabinet du médecin avec pour demander un rectificatif. Je verrais ce qu'il en est.
Je n'ai pour l'instant pas envoyé l'arret maladie a la cpam de toute façon, j'attends le nouveau arret AT du medecin, en espérant qu'il veuille bien me le faire.
Je tiens informé de la suite.
Cdt
Cdt