Refus feuille accident travail médecin
toums85
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5 janv. 2022 à 12:15
DCI Messages postés 86959 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 janv. 2022 à 17:13
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2 réponses
nenuphar.
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5 janv. 2022 à 14:09
5 janv. 2022 à 14:09
Bonjour,
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/certificat-medical-initial
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle/mp/accidents-travail
Sans le certificat médical initial, la caisse ne pourra pas se prononcer sur la reconnaissance ou non de l'accident de travail et de l'imputation des lésions éventuelles à celui-ci ou non.
Vous avez évoqué un accident de travail, votre médecin établit le certificat médical initial sur le cerfa approprié. Sur celui-ci en effet il indique les faits médicaux qu'il constate ; il n'a pas à établir le lien entre l'accident et le travail (c'est le travail de la caisse qui peut procéder à une investigation si l'employeur a émis des réserves ou si elle a des doutes sur l'accident de travail ou l'imputation des lésions à celui-ci).
Vous demandez un arrêt rectificatif à votre médecin sur cerfa approprié (il indique annule et remplace l'arrêt établi le XX/XX/2022) qui reprend les constations médicales établies lors de la première consultation et il date cet arrêt rectificatif du jour où vous le consultez pour cet arrêt rectificatif.
N'hésitez pas à appeler votre caisse qui vous confirmera cela.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Cdt
nb : votre employeur doit vous remettre ce document https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf et vous présentez ce document aux professionnels de santé consultés.
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/certificat-medical-initial
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle/mp/accidents-travail
Sans le certificat médical initial, la caisse ne pourra pas se prononcer sur la reconnaissance ou non de l'accident de travail et de l'imputation des lésions éventuelles à celui-ci ou non.
Vous avez évoqué un accident de travail, votre médecin établit le certificat médical initial sur le cerfa approprié. Sur celui-ci en effet il indique les faits médicaux qu'il constate ; il n'a pas à établir le lien entre l'accident et le travail (c'est le travail de la caisse qui peut procéder à une investigation si l'employeur a émis des réserves ou si elle a des doutes sur l'accident de travail ou l'imputation des lésions à celui-ci).
Vous demandez un arrêt rectificatif à votre médecin sur cerfa approprié (il indique annule et remplace l'arrêt établi le XX/XX/2022) qui reprend les constations médicales établies lors de la première consultation et il date cet arrêt rectificatif du jour où vous le consultez pour cet arrêt rectificatif.
N'hésitez pas à appeler votre caisse qui vous confirmera cela.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Cdt
nb : votre employeur doit vous remettre ce document https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf et vous présentez ce document aux professionnels de santé consultés.
5 janv. 2022 à 14:47
L'employeur m'a envoyé pour l'instant la déclaration d'accident. Je l'ai imprimé et ma mère est partit au cabinet du médecin avec pour demander un rectificatif. Je verrais ce qu'il en est.
Je n'ai pour l'instant pas envoyé l'arret maladie a la cpam de toute façon, j'attends le nouveau arret AT du medecin, en espérant qu'il veuille bien me le faire.
Je tiens informé de la suite.
5 janv. 2022 à 15:22
Cdt
Modifié le 5 janv. 2022 à 15:02
5 janv. 2022 à 15:19
Cdt
5 janv. 2022 à 17:13