Justificatif caf aide

Question

Bonjour,  la caf me réclame des justificatifs de ressource sur une période où j’étais au rsa car ma maman payer pour moi ma voiture et mon assurance tout été prélevé sur son compte mais elle a voulu faire une déduction d’impôt donc ma demande de mettre dans mes impôts en pension le montant de sa malheureusement la caf me demande de justifier si je fais des attestations sur l’honneur en explicable la situation ça peut suffit ? Car je n’ai rien d’autre à fournir …. Je vais pas envoyer tout mes relevés de compte ? Bonne journée merci de vos réponse

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Votre mère vous a versé de l'argent sur votre compte tous les mois c'est bien une pension. Vous voulez expliquer quoi comme situation autre que celle ci ?

127 · Answer

Bonjour,

Si votre maman déclare aux impôts les versements, vous de votre coté vous devez déclarer les avoir reçu. 
Votre litige est dû, a  un manque de dialogue entre vous et votre mère.
La Caf ne cherche pas a comprendre.

127 · Answer

elle a voulu faire une déduction d’impôt donc ma demande de mettre dans mes impôts en pension le montant

Que vous perceviez ou versiez une pension alimentaire, il est nécessaire de le déclarer aux services des impôts. Elle pourra être considérée comme faisant partie de vos revenus ou a contrario, vous faire bénéficier d’une déduction d’impôt. 

Donc pour la CAF, c'est une fraude tout simplement.
Aucune attestation, ni aucun document vous dispenserons du remboursement.

dna.factory · Answer

mais comment faire du coup  
Option 1 : Vous niez.
Vous dites que ce n'est pas vrai, que votre mère ne vous a jamais versé de pension. Elle se retrouvera à avoir un rattrapage sur ces impots, et éventuellement une amende pour fausse déclaration.
Accessoirement, elle risque de réaliser que 'votre' voiture est en fait entièrement à elle, vu que c'est elle qui paye et que tous les papiers sont à elles, et risque de décider en conséquence (soit en la gardant pour elle, soit en la revendant pour payer les amendes et rattrapage).
C'est mesquin, mais c'est légal. Et si vous refusez de lui rendre les clés, elle pourra carrément tenter le vol.

Option 2 : Vous admettez que votre mère vous verse une pension. Y compris à vous même.
Vous rédigez un document dans lequel vous indiquez que votre mère paye tous les mois le montant du pret et des assurances. En contrepartie, faites le nécessaire pour être sur la carte grise (idéalement seul conducteur).
Ce sera vous qui risquez cette fois ci des rattrapages. Je pense que vous pourrez jouer la bonne foi et éviter les amendes.

Et bien sur parlez avec votre mère (oui, je sais parler au gens, c'est tellement 2019), pour qu'elle réalise bien les difficultés qu'elle génère en faisant cette déclaration sans vous en avoir parlé avant. Et pour s'assurer qu'elle fasse pas d'autre bidouilles du genre.

127 · Answer

Et coté assurance  attention:
Lorsque l’on est conducteur secondaire, il faut respecter les règles et ne pas utiliser quotidiennement le véhicule, les conditions pour un conducteur secondaire précisant qu’il doit utiliser la voiture à titre exceptionnel.

Dans le cas où le jeune conducteur prendrait la voiture régulièrement, un transfert de contrat d’assurance auto pourra être effectué.

À défaut du respect des conditions du conducteur secondaire, l’assureur peut considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration intentionnelle et notifier une fraude à l’assurance.

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