Assurances se revoient la balle (réparation téléphone).
LePoulpe
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Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos lumières sur une petite affaire:
Ma conjointe travaille en tant que nounou à domicile. Un jour, un enfant prend par mégarde son sac à main, et fait tomber son téléphone en l'attrapant. Écran à changer, coût 100 euros.
Les parents on été très réactifs en faisant jouer leur assurance qui à ouvert un dossier rapidement. Mon amie à prévenue son assurance à l'instant T en parallèle. Elle effectue ensuite la réparation après avoir envoyer une photo du sinistre.
Et depuis 3-4 mois, plus rien, mon amie contacte régulièrement son assurance qui lui dit qu'ils n'arrivent pas à contacter l'assurance des parents pour un arrangement à l'amiable. Et toujours pas de remboursement.
Y a t'il un moyen de faire pression sur l'assurance de mon amie afin qu'il effectue un remboursement même si il ne sont pas en mesure de contacter l'assurance des parents.
merci d'avance,
et bonne fêtes!
Sébastien
J'aurais besoin de vos lumières sur une petite affaire:
Ma conjointe travaille en tant que nounou à domicile. Un jour, un enfant prend par mégarde son sac à main, et fait tomber son téléphone en l'attrapant. Écran à changer, coût 100 euros.
Les parents on été très réactifs en faisant jouer leur assurance qui à ouvert un dossier rapidement. Mon amie à prévenue son assurance à l'instant T en parallèle. Elle effectue ensuite la réparation après avoir envoyer une photo du sinistre.
Et depuis 3-4 mois, plus rien, mon amie contacte régulièrement son assurance qui lui dit qu'ils n'arrivent pas à contacter l'assurance des parents pour un arrangement à l'amiable. Et toujours pas de remboursement.
Y a t'il un moyen de faire pression sur l'assurance de mon amie afin qu'il effectue un remboursement même si il ne sont pas en mesure de contacter l'assurance des parents.
merci d'avance,
et bonne fêtes!
Sébastien
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1 réponse
Bonjour
Oui, en commençant par lire le contrat pour vérifier qu'une garantie dommages aux biens permet à l'assureur d'indemniser un dommage pour cette cause...
Sinon, la pression risque d'être d'une légèreté impalpable.
Y a t'il un moyen de faire pression sur l'assurance de mon amie afin qu'il effectue un remboursement même si il ne sont pas en mesure de contacter l'assurance des parents.
Oui, en commençant par lire le contrat pour vérifier qu'une garantie dommages aux biens permet à l'assureur d'indemniser un dommage pour cette cause...
Sinon, la pression risque d'être d'une légèreté impalpable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est, comment ça se passe si l'assurance de mon amie n'arrivent pas à les contacter ? En fait qui me garantie qu'il on vraiment essayé ? Combien de temps je dois attendre ?
Faut t'il que j'essaye d'appeler l'assurance des parents moi même ?
qui me dit que comme les parents sont déclaré responsables, notre assurance va bien vouloir nous indemniser en rejetant la responsabilité sur l'autre assurance ?
Peut-être.
Ou pas.
Si leur contrat ne garantit pas leur RC dans ce cas de figure, vous aurez beau faire la danse du ventre, leur assurance ne paiera rien.
Une assurance garantit (ou pas) une responsabilité quand celle-ci est engagée.
Si elle ne garantit pas et que la responsabilité des parents est engagée, c'est aux parents de payer.
Reste donc à définir si elle est juridiquement engagée, ou pas.
À titre perso, j'aurais tendance à penser oui, du seul fait de l'existence du lien de préposition.
Sinon, il peut y avoir négligence d'avoir laissé trainer son sac à portée des mains d'un gamin dont on est censée assurer la garde...
Avant de chercher à faire des procès d'intention en sautillant sur votre chaise, commencez par ouvrir ce contrat pour le lire.
Je ne vais pas le faire à votre place...
Pas de couverture de la part de notre assurance donc ?
Au final nous en revenons à la questions de base.
Comment procéder ensuite du coup ? Y a t'il quelque chose que nous pouvons faire pour obtenir ce remboursement vis à vis de l'assurance adverse?
Donc nada.
Le procès d'intention était donc inutile.
Vous pouvez toujours les contacter ; c'est votre droit sur le fondement de l'article L124-3 c.ass.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735449
Et ça vous permettra sans doute de savoir si garantie ou non.
Ou si garantie et refus, la motivation juridique de ce refus.
Motivation qu'il serait peut-être pertinent de regarder de votre côté pour votre réclamation, parce qu'il ne suffit pas d'arriver la bouche en coeur en montrant tristement son téléphone cassé ; sinon la réponse serait facilement ''fallait pas le laisser traîner à portée d'un enfant dont on a la surveillance''.
1242cc n'est sans doute pas suffisant dans votre cas de figure ; c'est plus la responsabilité de l'employeur qu'il faut à mon avis invoquer (mais comme ce n'est pas mon domaine de compétence, je ne m'engagerai pas plus loin).
Sachant que dans ce dernier cas, si le contrat ne garantit pas, vous n'aurez rien de l'assureur.
Vous devrez alors réclamer à l'employeur...