Assignation expulsion et délai de préavis
Stze
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Une petite question technique à laquelle je ne trouves pas de réponse.
Un bailleur a fait assigné son LOCATAIRE en expulsion en faisant valoir la clause résolutoire.
Bien avant la date du jugement le locataire décide de partir, doit il donné un préavis ?
Dans la mesure où le bailleur et le locataire conviennent d'un délai de préavis très court (une semaine), le bailleur peut il revenir sur sa décision et demander une indemnité de préavis ?
Merci à tous pour vos réponses.
Une petite question technique à laquelle je ne trouves pas de réponse.
Un bailleur a fait assigné son LOCATAIRE en expulsion en faisant valoir la clause résolutoire.
Bien avant la date du jugement le locataire décide de partir, doit il donné un préavis ?
Dans la mesure où le bailleur et le locataire conviennent d'un délai de préavis très court (une semaine), le bailleur peut il revenir sur sa décision et demander une indemnité de préavis ?
Merci à tous pour vos réponses.
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Merci pour votre réponse. Oui il l'a
Fait.
clause résolutoire acquise, pas besoin de préavis