Assignation expulsion et délai de préavis
Bonjour à tous,
Une petite question technique à laquelle je ne trouves pas de réponse.
Un bailleur a fait assigné son LOCATAIRE en expulsion en faisant valoir la clause résolutoire.
Bien avant la date du jugement le locataire décide de partir, doit il donné un préavis ?
Dans la mesure où le bailleur et le locataire conviennent d'un délai de préavis très court (une semaine), le bailleur peut il revenir sur sa décision et demander une indemnité de préavis ?
Merci à tous pour vos réponses.
Une petite question technique à laquelle je ne trouves pas de réponse.
Un bailleur a fait assigné son LOCATAIRE en expulsion en faisant valoir la clause résolutoire.
Bien avant la date du jugement le locataire décide de partir, doit il donné un préavis ?
Dans la mesure où le bailleur et le locataire conviennent d'un délai de préavis très court (une semaine), le bailleur peut il revenir sur sa décision et demander une indemnité de préavis ?
Merci à tous pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
"Un bailleur a fait assigné son LOCATAIRE en expulsion en faisant valoir la clause résolutoire."
a t il fait un commandement de payer avec mention de la clause, avant d'assigner ?-
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@Stzealors la clause résolutoire est acquise 2 mois apres le commandement, sauf si régularisation de l'arriéré
clause résolutoire acquise, pas besoin de préavis
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